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As a last resort, if you consider that your claim or complaint has not been sufficiently addressed neither by your usual SG contact, nor by the contact independent from CIB commercial staff, you can refer your claim to Societe Generale Group’s Ombudsman by sending a letter to the following address:

Le Médiateur auprès de Société Générale 
17 Cours Valmy
92987 PARIS LA DEFENSE CEDEX 7 - FRANCE

The Societe Generale Group’s Ombudsman carries out his/her role independently, under the terms of a "Mediation Charter" which defines the Ombudsman’s scope of authority and the conditions for intervention.  In reviewing any matter, the Ombudsman undertakes to consider both the client’s and the bank’s point of view, to evaluate arguments from each of the parties and to make a decision in all fairness.

The Group’s Ombudsman will respond to you directly within two months of receipt of the written submissions of the parties relating to the claim.  If you agree with the Ombudsman’s decision, Societe Generale undertakes to comply with it promptly.

You can also request Ombudsman services from most regulatory authorities in the countries in which the SG CIB entity with whom you have a commercial relationship is located. In France, where Societe Generale has its head-office, the Ombudsman of the AMF (Autorités des Marchés Financiers) can intervene in any dispute relating to market matters such as information provided to investors, order execution (time frame, content), portfolio management or custodian issues (the AMF Mediation charter is available on the AMF’s website). 

For SG CIB entities located in other countries, you can consult our indicative list of countries where Ombudsman services are available or directly consult the regulatory authorities’ websites.

Version française

En dernier recours, si vous considériez que votre demande n’avait pas encore été correctement traitée par votre interlocuteur commercial habituel SG et par l’interlocuteur SG indépendant des services commerciaux de CIB, vous pouvez contacter Le Médiateur auprès de Société Générale à l’adresse suivante :

Le Médiateur auprès de Société Générale
17 Cours Valmy
92987 PARIS LA DEFENSE CEDEX 7

Le Médiateur du Groupe Société Générale exerce sa fonction en toute indépendance, dans le cadre d'une "Charte de la Médiation" qui précise son champ de compétence et les conditions de son intervention. Il s'engage à étudier votre dossier au vu de votre position et de celle de la banque, à apprécier les arguments des parties et à prendre une décision fondée sur l'équité. 
Le Médiateur du Groupe vous répondra directement dans un délai maximum de deux mois. Si la position du Médiateur vous convient, Société Générale s'engage par avance à la mettre en œuvre dans les meilleurs délais.

Vous pouvez aussi solliciter une médiation auprès de la plupart des Autorités Réglementaires des pays dans lesquels les entités de SG CIB avec qui vous avez une relation commerciale sont situées.  En France, où Société Générale a son siège, le Médiateur de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) peut intervenir dans le cadre de tout litige mettant en jeu le fonctionnement des marchés comme l'information des investisseurs, l'exécution des ordres (délais, contenu) les problèmes de gestion de portefeuille ou de tenue de compte conservation (la charte de la médiation AMF est disponible sur le site Internet de l’AMF). 

Pour les entités SG CIB situées dans d’autres pays, vous pouvez consulter notre liste indicative des pays dans lesquels un service de médiation est disponible ou vous rendre directement sur les sites Internet des autorités réglementaires.