Ombudsman

As a last resort, if a disagreement persists as a result of the response provided by our services, you can request for free the intervention of The Ombudsman of the Fédération Bancaire Française at the following address:

Le Médiateur CS 151 
75 422 PARIS CEDEX 09
FRANCE

Or by using its website: Mediateur FBF - Accueil

The Ombudsman at the French Banking Federation will reply to you directly, within 90 days from the date on which he has received all the documents on which the request is based. In the event of a complex dispute, this period may be extended. The Ombudsman will formulate a reasoned position which he submits to the approval of both parties.

The Ombudsman of the Autorité des Marchés Financiers (AMF) can also be contacted at the following address:

Médiateur de l'AMF, Autorité des Marchés Financier
17, Place de la Bourse
75 082 PARIS CEDEX 02
FRANCE

You can also request Ombudsman services from most regulatory authorities in the countries in which the SG CIB entity with whom you have a commercial relationship is located. 

For SG CIB entities located in other countries, you can consult our indicative list of countries where Ombudsman services are available or directly consult the regulatory authorities’ websites.

En dernier recours, si un désaccord persiste à la suite de la réponse apportée par nos services, vous pouvez saisir gratuitement Le Médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française en transmettant votre demande : 

• par courrier : Le Médiateur CS 151 – 75 422 Paris Cedex 09 
• sur le site internet du Médiateur : lemediateur.fbf.fr 

Le Médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française vous répondra directement, dans un délai de 90 jours à compter de la date à laquelle il aura reçu tous les documents sur lesquels est fondée la demande. En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé. Le médiateur formulera une position motivée qu’il soumet à l’approbation des deux parties.

Vous pouvez également saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17, Place de la Bourse
75 082 Paris Cedex 2

Vous pouvez aussi solliciter une médiation auprès de la plupart des Autorités Réglementaires des pays dans lesquels les entités de SG CIB avec qui vous avez une relation commerciale sont situées.  

Pour les entités SG CIB situées dans d’autres pays, vous pouvez consulter notre liste indicative des pays dans lesquels un service de médiation est disponible ou vous rendre directement sur les sites Internet des autorités réglementaires.