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SFTR

Le Règlement européen relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et à la réutilisation des garanties (Securities Financing Transactions Regulation, Règlement (UE) 2015/2365, dit « SFTR » ci-après) est entré en vigueur le 12 janvier 2016. Toutefois ses dispositions sont mises en œuvre progressivement selon un calendrier échelonné dans le temps.

 

L'objectif de SFTR est d’accroître la transparence des opérations de financement sur titres (Securities Financing Transactions ou «SFT ») et, dans certains cas, des contrats d’échange sur rendement global (Total Return Swaps ou « TRS ») qui interviennent dans le secteur bancaire parallèle.  Les autorités de régulation compétentes (dont l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF/ESMA) et les autorités de régulation nationales) ayant désormais accès à des informations détaillées seront ainsi en mesure de surveiller, en permanence, les risques inhérents à ce secteur.

SFTR vise à réduire les risques en améliorant la transparence sur le marché des opérations de financement sur titres. Il introduit trois nouveaux types d’obligations :

  • Obligations en matière de réutilisation des instruments financiers reçus en vertu d’un contrat de garantie (collatéral) : Des conditions préalables à la réutilisation des instruments financiers sont imposées afin que les clients et contreparties aient connaissance des risques associés à la réutilisation du collatéral et aient donné leur accord à toute réutilisation ;

  •  Information et transparence à l'égard des investisseurs de fonds : Les gestionnaires de fonds OPCVM (UCITS) et des fonds d’investissement alternatifs (FIA) doivent communiquer à leurs investisseurs des informations détaillées sur l’utilisation qu’ils font des opérations de financement sur titres (SFT) et des contrats d’échange sur rendement global (TRS) ;

  • Obligations de déclaration des transactions (Reporting) : Les contreparties doivent déclarer les détails d’une opération de SFT à un référentiel central reconnu (Trade Repository) permettant d’accroître la transparence auprès des autorités quant à l’utilisation qui est faite des SFT par les acteurs du marché.

    Il convient de noter que l’article 15 du règlement SFTR, portant spécifiquement sur les obligations en matière de réutilisation des garanties, est entré en application depuis le 13 Juillet 2016. Il prévoit un nouveau cadre réglementaire imposant à la fois à la contrepartie preneuse de la garantie, l’obligation d’informer sur les risques et conséquences que pourrait entraîner le fait de consentir un droit d’utilisation du collatéral dans le cadre d’un contrat de garantie et, également, l’obligation d’obtenir le consentement, exprès, préalable et écrit de la contrepartie déposant du collatéral ou un moyen juridiquement équivalent afin que la contrepartie preneuse ait le droit de réutiliser le collatéral reçu. Cela ne vaut pas uniquement pour les SFT, mais pour tout type de transactions, y compris les opérations relatives à des produits dérivés. Ce consentement est matérialisé dans les contrats de garantie (ex CSA ou tout autre contrat de garantie financier) que Société Générale conclut avec ses clients.

    Veuillez s’il vous plait vous référer à la déclaration d’information disponible dans la section « lien utile » ci-dessous.