MiFID

Depuis sa mise en œuvre en novembre 2007, la directive sur les marchés d'instruments financiers est la pierre angulaire de la réglementation des marchés de capitaux en Europe, réglementant l'intégrité des marchés et la protection des investisseurs au niveau de l'Union européenne.

En janvier 2018, la directive MIFID a été revue et complétée par MiFIR (ensemble dénommées « MiFID II »). Le règlement MIFIR a étendu les règles de transparence et d'intégrité des marchés aux instruments financiers dérivés et de dette, amélioré la consolidation des données de marché et renforcé les règles de protection des investisseurs et de conduite des affaires. MIFID II a également introduit des mesures supplémentaires en matière de gouvernance des produits, de renforcement des fonctions de contrôle et de gestion et d'amélioration de la supervision financière.

Récemment, MiFID II a été révisée dans l'Union européenne et les règles s'appliquent progressivement depuis le 28 mars 2024 avec des adoptions progressives de textes précisant certaines dispositions, et la transposition de MIFID permise jusqu'au 29 septembre 2025. Les modifications portent principalement sur la transparence et l'intégrité des marchés.

En parallèle, le législateur du Royaume-Uni réexamine actuellement la version britannique héritée de MIFID et MIFIR, avec des modifications entrant progressivement en vigueur. 

Vous trouverez ci-dessous plusieurs documents informatifs et juridiques importants que nous vous recommandons de lire attentivement.
 

• La liste des plates-formes d’exécution
• Information sur l’identité des plates-formes d’exécution et des négociateurs, et sur la qualité d’exécution (RTS28)