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MiFID
Le Règlement sur les Marchés d'Instruments Financiers (« MIFIR ») et la Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (« MIFID »), ensemble (« MIFID II »), entreront en application le 3 janvier 2018.
Depuis sa mise en oeuvre en novembre 2007, la directive sur les marchés d'instruments financiers (« MIFID I ») a été la pierre angulaire de la réglementation des marchés de capitaux en Europe. MIFID I ciblait principalement les marchés et produits d'actions.
MIFID I a été réformé par MIFID II qui étend les règles de transparence et d'intégrité du marché aux dérivés et aux instruments financiers de dette et qui renforce la protection des investisseurs et la conduite des règles commerciales sur tous les instruments financiers. Enfin, il apporte des mesures supplémentaires sur la gouvernance des produits, sur le renforcement des fonctions de contrôle et de gestion et sur l'amélioration de la supervision financière.
La catégorisation des clients en contreparties éligibles, professionnelles et non professionnelles, ainsi que le niveau de protection associé à chaque catégorie, reste un élément clé de MIFID II.
Vous trouverez ci-dessous un certain nombre d'informations importantes et de documents juridiques que nous vous recommandons de lire attentivement.
Liens utiles & documents
MiFID Leaflet
Terms of Business
Regulatory Disclosures Module 2023
APAC Equities Module December 2022
Client Money Module 2022
FINSA Switzerland Module 2021
FINSA SGCIB Best Execution Policy EN 2021
FINSA Summary on SG conflict of interest Policy 2021
FINSA INFORMATION ABOUT FINANCIAL INSTRUMENTS 2021
Electronic Services Module
Direct Electronic Access Module
Equities Module
Fixed Income Module
Futures Options and EPF Transactions Module
Agency Module
Commodities Module
Retail Client Module
General Terms and Conditions regarding the provision of services for market transactions to the clients of Societe Generale French retail banking
Best Execution Policy
SGCIB Best Execution Public Policy Apr2023
Singapore Best Execution Policy for Societe Generale Mar 2022
SGCIB Best Execution Public Policy Sept 2021
SGCIB Best Execution Public Policy Sept2020
Summary Best Execution Policy Retail Clients EN 29 12 17
Societe Generale CIB Best Execution Policy EN June 2018
TTCA Risks and Impacts on funds and subcontracting of the Safekeeping of Financial Instruments
L’Exécution des Ordres Clients
- La liste des plates-formes d’exécution
- Information sur l’identité des plates-formes d’exécution et des négociateurs, et sur la qualité d’exécution (RTS28)
Si vous souhaitez recevoir une version antérieure de la Politique de Meilleure Exécution, merci de la demander ici.