Information sur les négociateurs utilisés par Société Générale S.A.

Conformément à la directive 2014/65/UE (dite MIF II), Société Générale doit de prendre toutes les mesures suffisantes pour obtenir, lors de l’exécution des ordres de ses clients, le meilleur résultat possible pour eux, notamment via l’établissement d’une politique d’exécution qui leur est préalablement communiquée. Conformément aux articles 65 et 66 du règlement délégué (UE) 2017/565 et au règlement délégué (UE) 2017/576 de la Commission, Société Générale réexamine au moins annuellement l’efficacité de sa politique et des dispositions qu’elle a mises en place pour transmettre et exécuter les ordres de ses clients. De plus, elle publie annuellement des informations sur l'identité des plates-formes d'exécution ou des négociateurs qu’elle a sélectionnés et sur la qualité de l'exécution qu’elle a obtenue.

Clients et activités concernés

Les informations et les conclusions présentées ici s’appuient sur les résultats d’analyses obtenues pour tous les ordres exécutés ou transmis, quel que soit la classe d’actifs concernée,  au cours de l’année 2022, pour le compte des clients de détail et des clients professionnels de Société Générale, via ses activités de banque de détail, de banque privée et de banque de financement et d’investissement.

Processus de sélection

Comme mentionné dans sa politique, Société Générale sélectionne ses négociateurs (courtiers) via des procédures d’appel d’offres, pour avoir accès à de nouvelles places de marché ou pour proposer de nouveaux instruments financiers à ses clients. Notamment, pour la clientèle de ses activités de banque de détail et de banque privée, cette sélection repose principalement sur les critères suivants :

• La liste des plates-formes d’exécution proposées par le négociateur (SG privilégie le prix, probabilité d’exécution et la fluidité du marché pour l’exécution des ordres) ;
• La rapidité de transmission des ordres sur les marchés et leur retour d’exécution en utilisant le réseau SWIFT (Société Générale limite la transmission d’ordres aux négociateurs par téléphone, fax ou chat et privilégie la communication sécurisée SWIFT);
• Les coûts de courtage facturés à Société Générale ;
• La compatibilité des circuits de Règlements Livraison avec ceux de Société Générale ;
• La politique d’exécution des ordres du négociateur ;
• La réputation du négociateur sur la place (notation, presse) ;
• Les processus de secours en cas de défaillance technique d’un négociateur.

Société Générale privilégie les négociateurs internes du Groupe Société Générale qui répondent à ces critères afin de mutualiser les fonctions support et les coûts, de minimiser les risques opérationnels et de répondre à la même politique d’exécution définie par le Groupe Société Générale. Toutefois, SG n’a aucun accord particulier avec les négociateurs sélectionnés concernant les paiements effectués ou reçus, les rabais, remises ou avantages non-monétaires obtenus, respectant les instructions internes du Groupe sur le code de conduite du personnel, la lutte contre la corruption et la prévention et la gestion des conflits d’intérêts.

SG adresse aux négociateurs de façon identique tous les ordres des clients, que ce soit au niveau de la catégorie d’instruments financiers ou au niveau de la catégorie de clients.

Sur certains pays ou certains instruments financiers, Société Générale choisit d’utiliser les services de plusieurs négociateurs afin de se prémunir du risque opérationnel de défaillance de l’un d’eux. Les ordres des clients sont répartis automatiquement suivant une méthode qui permet de basculer à tout moment d’un négociateur à l’autre en cas de défaut de service.

Pour les clients de détail, des activités de banque de détail et de banque privée, le meilleur résultat possible de l’exécution d’un ordre est déterminé sur la base du prix total – représentant le prix de l’instrument financier et les coûts liés à l’exécution. Les tarifs appliqués sur les avis d’opération adressés aux clients sont paramétrés sur la base de tables de tarifications.
 

Méthodologie d’analyse

Société Générale surveille l’efficacité de son dispositif en matière d’exécution des ordres afin d’en déceler d’éventuels manquements ou défaillances et d’y apporter le cas échéant les modifications appropriées.

Pour sa clientèle des activités de banque de détail et de banque privée, Société Générale demande aux négociateurs une attestation où ils déclarent mettre en œuvre toutes les mesures pour réaliser la meilleure exécution des ordres transmis. De plus, SG s’appuie sur une série de vérifications menées à partir d’échantillons statistiques d’exécutions obtenues via les services de ses négociateurs, dont les vérifications suivantes :

i.    Analyse des prix obtenus par les négociateurs
Société Générale contrôle de manière périodique, sur échantillons, la qualité des prix d’exécutions des ordres par les négociateurs en évaluant et comparant les résultats obtenus sur les instruments financiers négociés sur différentes places de cotations. Les échantillons ont été produits sur la base des ordres transmis par SWIFT avec les négociateurs, sans distinction de catégorie d’instruments financiers. Dans le cadre de nos recherches d’amélioration continue de nos services, nous renforçons ces contrôles pour les rendre plus fréquents et plus précis.

ii.    Suivi de traitement des ordres clients par les négociateurs
Société Générale vérifie tous les mois que les délais et la qualité des instructions d’acquittement (accusé de réception) et de confirmation SWIFT des exécutions d’ordres sont conformes aux objectifs ciblés et aux attentes légitimes vis-à-vis de ses négociateurs.
Cette vérification se fait sur la base du nombre total d’instructions acquittées par le négociateur (par rapport au total d’instructions envoyées par SG au négociateur) et de la vitesse d’acquittement, du nombre d’instructions exécutées (confirmées) par le négociateur (par rapport au total d’instructions envoyées par SG au négociateur) et de la rapidité de confirmation, et des rapprochements entre les instructions SG et les confirmations du négociateur.

iii.    Contrôle des tarifs appliqués aux clients
Pour les clients de détail, de ses activités de banque de détail et de banque privée, SG effectue un contrôle mensuel de la correcte mise à jour des tables de paramétrage de tarification, pour s’assurer de la bonne application des tarifs en fonction de la typologie d’ordre et de l’établissement bancaire de ses clients.
 

Résultats des analyses sur l’année 2022

Lors de la réception d’un ordre d’un client, nos services de la banque de détail ou de la banque privée peuvent le transmettre à des lignes métiers internes qui interviennent en qualité de négociateur. Sur ce périmètre, pour les principaux négociateurs hors de la Société Générale :

• Les contrôles ont révélé que les meilleurs cours ont été obtenus par les négociateurs sélectionnés à 100 % sur les échantillons analysés sur l'année 2022 ;
• La qualité de traitement des acquittements est respectée avec un taux à 100%. Le délai cible de traitement est fixé à 15 minutes pour les ordres exécutables immédiatement ;
• La qualité des confirmations d’exécution des ordres est respectée avec un taux à 100%. Le délai cible de retour des confirmations est fixé à 15 minutes.

Sur les marchés d’Euronext Paris, Amsterdam ou Bruxelles, SG est très satisfaite de la qualité du service, à la fois pour ses négociateurs principaux et pour ses négociateurs de secours.  

Sur les marchés autres que les marches d’Euronext Paris, Amsterdam et Bruxelles et/ou cotés en devise autre que l’euro, SG est satisfaite de la qualité du service. Au cours de l’année 2022, des améliorations ont été demandées un négociateur sur les niveaux de réactivité et/ou de proactivité concernant certaines places de marché. Dans le cadre de sa recherche continue de l’amélioration de ses services, SG demande à ses différents négociateurs de généraliser la communication SWIFT, améliorant le routage vers les négociateurs. 

Pour nos clients de la banque de financement et d’investissement, les revues trimestrielles de la prestation des négociateurs se sont basées sur les critères suivants :

• La fiabilité de la prestation (moins d’un incident majeur par mois) ;
• La meilleure exécution des ordres de nos clients ;
• La compatibilité avec les évolutions de nos systèmes ;
• Les réponses apportées à nos demandes.

Sur ce périmètre, en 2022, aucune anomalie majeure n’a été détectée.