Positive impact notes
Positive impact finance et les ODD de l’ONU
Les Positive impact notes appartiennent à la catégorie de la Positive Impact Finance ou Finance à impact positif. En septembre 2015, l'Assemblée générale des Nations Unies a formellement établi 17 Objectifs de Développement Durable (les ODD) à atteindre d'ici à 2030, offrant ainsi un cadre commun aux acteurs publics et privés pour établir leurs agendas et définir leurs politiques et stratégies au cours des 15 prochaines années.
En octobre 2015, les membres de l'Initiative financière de l'ONU Environnement ont publié le Manifeste sur l'impact positif, qui appelle à un nouveau paradigme de financement en élaborant un ensemble de principes pour la finance à impact positif afin de guider les financiers et les investisseurs dans leurs efforts pour accroître leur impact positif sur l'économie, la société et l'environnement.
Le financement à impact positif sert à apporter une contribution positive à un ou plusieurs des trois piliers du développement durable (économique, environnemental et social), une fois que tout impact négatif potentiel a été dûment identifié et atténué.
Les Principes sont censés être applicables à toutes les catégories d'instruments financiers et aux activités commerciales qui les sous-tendent, notamment :
- les prêts (entreprises, particuliers, municipaux, souverains, interbancaires, liés à des projets) ;
- obligations ;
- actions ;
- mezzanine ;
- notes et credit linked notes.
Les Positive Impact Notes
Dans ce cadre, Société Générale a créé des Positive Impact Notes qui permettent de financer des projets durables. Lorsqu'un client investit dans une Positive Impact Note, Société Générale s'engage à détenir dans ses livres des prêts dédiés à projets de Positive Impact Finance équivalents à 100 % de la valeur investie dans la note.
Vigeo Eiris a été mandaté par Société Générale CIB pour mener une évaluation indépendante des références de durabilité et de la contribution à la durabilité des projets de Positive Impact Finance. Les projets sont évalués selon les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») de Vigeo Eiris. Via ces produits, le client peut utiliser ses économies pour financer des produits durables.
Exemple de projets financés
Fermes éoliennes
Impact positif | Impact négatif (gestion de ces impacts) |
Énergie sans gaz à effet de serre | Localisation sur des lieux appartenant à des tiers (compensation financières) Localisation à proximité de lieux de vie des oiseaux (Éloignement des forêts) Bruits (Éoliennes à 600 mètres de toute habitation) |
Métros
Impact positif | Impact négatif (gestion de ces impacts) |
Déplacement de millions de personnes permettant d’éviter l’utilisation de la voiture | Déplacement des arbres sur le site de construction (déplacement temporaire puis relocalisation sur les sites à la fin de la construction) |