En vendant ou achetant à notre division Global Markets l’un des produits visés ci-dessous, vous ne supporterez généralement pas de coûts liés aux services, et vos coûts et frais seront donc limités à ceux relatifs aux produits. Si des coûts et frais liés à des services devaient s’appliquer à une transaction, ceux-ci vous seraient notifiés.

Pour les produits visés ci-dessous, les coûts et frais relatifs aux produits sont le résultat de la différence entre le prix que nous vous proposons et leur « juste valeur ».Conformément au point 38 du paragraphe I de la partie 1 de l’annexe VI du règlement délégué (UE) 2017/653, la juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale sur le marché principal (ou le marché le plus avantageux) à la date d’évaluation dans les conditions actuelles du marché (c’est-à-dire un prix de sortie), que ce prix soit directement observable ou estimé selon une autre technique d’évaluation.

ProduitSous-jacentCoûts maximum 
(sur une base annuelle)
Dernière modification
  MontantPourcentage 
Options, Contrats à termeIndices100€1,00%Janv 2021
Actions et secteur100€1,00%Janv 2021
V2X100€1,00%Janv 2021
Indices de dividendes100€1,00%Janv 2018
Contrats à termesDividendes d'actions300€3,00%Janv 2018
Var, Vol SwapIndices100€1,00%Janv 2018
Actions et secteur100€1,00%Janv 2018
Swap de portefeuille dynamiqueActions100€1,00%Janv 2018
ELSIndex100€1,00%Janv 2021
Actions et secteur100€1,00%Janv 2021
Obligations convertiblesObligations convertibles en action200€2,00%Janv 2018
Autres (produits structurés)Actions200€2,00%Janv 2018
ETFTout les ETFs100€1,00%Janv 2021


Les coûts et frais exprimés en montant sont calculés sur la base d’un montant notionnel de 10 000 €

“Indices” fait référence aux principaux indices boursiers ‘action’ comme l’ EUROSTOXX 50, FTSE 100,  DAX, CAC 40, S&P 500 and NIKKEI 225. Les autres indices sont inclus dans la catégorie ‘Actions et Secteur’.

  • les coûts et frais exprimés en pourcentage s’appliquent au montant notionnel de la transaction. Les valeurs indiquées dans la table ci-dessus indiquent le coût maximum annuel, dans des conditions de marché normales ;
  • le coût maximum annuel indiqué pour les transactions de change à terme ou les Swaps est commun à tous les produits de change pouvant être conclus avec notre division Global Markets (Société Générale ou Société Générale International Limited), quelle que soit la devise concernée et le mode de négociation (vocal ou électronique). 
  • lorsque la maturité est inférieure à une année,  les coûts sont calculés sur la base d’une année complète
  • les coûts et frais maximum applicables à une combinaison linéaire de produits peuvent être assimilés à la somme des coûts et frais maximum de chaque produit ;
  • les coûts et frais réels peuvent s’écarter de l’estimation fournie par la table ci-dessus en fonction des circonstances dans lesquelles chaque transaction est conclue. En tout état de cause, le prix de nos instruments financiers sera déterminé conformément à notre politique de meilleure exécution MIF II
  • le cas échéant, lorsque nous vous fournissons un service d’investissement ou un service annexe dans le cadre de MIF II tel que l’exécution d’ordres sur des dérivés de matières premières (contrats à terme, options et autres instruments dérivés similaires négociés sur des lieux d’ exécution réglementés ou organisés), les grilles tarifaires ou commissions entendues avec vous seront directement applicables aux fins de nos obligations d’information ex-ante sur les coûts et frais.

Une information plus détaillée est disponible sur demande auprès de votre contact habituel chez Société Générale ou Société Générale International Limited ou Société Générale Option Europe.