
Financement
Coûts et frais liés, information sur les instruments financiers
En concluant une transaction avec notre division Global Markets sur l’un des produits ci-dessous (qui sont considérés comme des instruments non complexes), vous ne supporterez généralement pas de coûts liés aux services, et vos coût et frais seront donc limités à ceux relatifs aux produits. Si des coûts et frais liés à des services devaient s’appliquer à une transaction, ceux-ci vous seraient notifiés.
Pour les produits visés ci-dessous, les éventuels coûts et frais relatifs aux services fournis seront déterminés en appliquant le principe énoncé par le considérant 79 du règlement délégué (UE) 2017/565 selon lequel chaque différence entre le prix d’une position pour nous et le prix respectif pour vous doit être indiquée, y compris les majorations et les minorations.
| Produit | Sous-jacent | Coûts maximum (sur une base annuelle) | Dernière modification | |||
| Maturité <= 1 an | Maturité> 1 an | |||||
| Montant | Pourcentage | Montant | Pourcentage | |||
| Opérations de financement sur titres | Obligations IG (devise du principal : USD, EUR, GBP, CHF, YEN, CAD, NOK, SEK, DKK, AUD, NZD) | 50€ | 0,50% | 75€ | 0,75% | Janv 2018 |
| Obligations IG (autre devises) | 75€ | 0,75% | 100€ | 1,00% | Janv 2021 | |
| Obligations non-IG (Autres devises) | 350€ | 3,50% | 350€ | 3,50% | Janv 2021 | |
| ABS | 150€ | 1,50% | 150€ | 1,50% | Janv 2018 | |
| Collateral mixte, actions, obligations convertibles | 80€ | 0,80% | 80€ | 0,80% | Janv 2018 | |
| Spécial et difficile à emprunter | 350€ | 3,50% | 350€ | 3,50% | Janv 2018 | |
| Parts de fonds | 200€ | 2,00% | 200€ | 2,00% | Janv 2021 | |
Les coûts et frais exprimés en montant sont calculés sur la base d’un montant notionnel de 10 000 €
- les coûts et frais exprimés en pourcentage s’appliquent au montant notionnel de la transaction. Les valeurs indiquées dans la table ci-dessus indiquent le coût maximum annuel, dans des conditions de marché normales ;
- le coût maximum annuel indiqué pour les transactions de change à terme ou les Swaps est commun à tous les produits de change pouvant être conclus avec notre division Global Markets (Société Générale ou Société Générale International Limited), quelle que soit la devise concernée et le mode de négociation (vocal ou électronique).
- les coûts et frais réels peuvent s’écarter de l’estimation fournie par la table ci-dessus en fonction des circonstances dans lesquelles chaque transaction est conclue. En tout état de cause, le prix de nos instruments financiers sera déterminé conformément à notre politique de meilleure exécution MIF II