Agent des sûretés / SECURITY AGENT

Dans quels types d’opérations intervient un Agent des sûretés ?

Dans le cadre des financements syndiqués, l’Agent des sûretés– ou Security Agent – est un établissement bancaire mandaté par le syndicat bancaire pour gérer les garanties (sûretés) associées au financement.
Les financements de grande taille nécessitent l’intervention de plusieurs banques, organisées en syndicat bancaire, qui met en place un financement destiné à une entreprise ou à une institution financière. Ces financements peuvent être :

Lorsqu’un financement est sécurisé par des sûretés, le rôle d’Agent des sûretés devient central.


Quel est le rôle de l’Agent des sûretés ?

L’Agent des sûretés est responsable de la constitution, de la gestion et, si nécessaire, de l’exercice des garanties prises pour le compte du syndicat bancaire. Ces garanties permettent aux prêteurs de saisir des actifs en cas de défaut de l’emprunteur et de les vendre pour recouvrer tout ou partie du financement.
Les sûretés ne sont pas systématiques dans les financements syndiqués (ex. : financements d’acquisition hors LBO). Lorsqu’elles existent, elles peuvent prendre différentes formes :

  • Nantissements d’actifs : actions d’une société opérationnelle dans un LBO, fonds de commerce, matériel roulant (financement d’actifs)…
  • Hypothèques : actifs immobiliers, usines, infrastructures, éoliennes dans un financement de projet…
  • Engagements de caution : garantie d’une maison mère au bénéfice de sa filiale emprunteuse.

 

À quel moment intervient l’Agent des sûretés ?

L’Agent des sûretés accompagne le financement pendant toute sa durée, depuis sa mise en place jusqu’à la mainlevée des garanties.

1. Lors de la mise en place du financement

  • Supervision de la rédaction de la documentation relative aux sûretés.
  • Enregistrement des garanties dans les registres publics, afin d’en assurer la publicité et de les rendre opposables aux tiers.

2. Pendant la vie du financement

  • Mise à jour et renouvellement des inscriptions de garanties si nécessaire.
  • En cas de défaut de l’emprunteur, et après accord du syndicat bancaire, exercice des sûretés : saisie des actifs, vente aux enchères ou liquidation, distribution des fonds aux prêteurs.

3. À la fin du financement

  • Mainlevée des garanties : les actifs deviennent libres de droit, l’emprunteur en retrouve la pleine disponibilité.


Exemples d’opérations pour lesquelles Société Générale a agi en tant qu’Agent des sûretés