Emprunts et obligations durables
Que sont les obligations et prêts verts ?
Les obligations et prêts verts (Green Bonds and Loans) sont des instruments de financement destinés à soutenir des objectifs environnementaux et/ou sociaux. Ils fonctionnent comme des instruments de dette classiques, mais incluent des engagements additionnels sur l’utilisation des fonds, les critères d’éligibilité, la transparence, le reporting et, le cas échéant, une revue externe.
Il faut distinguer les obligations des prêts. Les obligations durables peuvent être encadrées par des règles spécifiques selon les juridictions et les labels utilisés. Dans l’Union européenne, le cadre le plus structuré concerne les obligations utilisant le label European Green Bond ou EuGB, régi par le règlement européen 2023/2631. Les prêts durables sont généralement moins prescriptifs ; dans l’UE, l’Autorité Bancaire Européenne a proposé un label volontaire pour les prêts verts, mais il n’existe pas encore de standard obligatoire équivalent au label EuGB.
La finance durable européenne s’appuie sur la taxonomie européenne, qui définit les activités durables sur le plan environnemental selon quatre critères : contribution substantielle à un objectif environnemental, absence de préjudice significatif, garanties minimales et critères techniques.
À l’échelle internationale, le terme sustainable n’a pas de définition réglementaire unique. Les États-Unis privilégient une approche fondée sur la transparence et la protection des investisseurs, tandis que l’Asie combine standards régionaux, taxonomies nationales et outils de financement de la transition.
Exemples de catégories éligibles
Ces catégories sont indicatives et dépendent du cadre applicable.
Catégories green | Catégories sociales |
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Principales distinctions
Uneobligation verte finance des projets environnementaux ; une obligation sociale finance des projets à impact social positif ; une obligation durable peut financer les deux. Les standards ASEAN définissent ainsi les obligations durables comme finançant une combinaison de projets verts et sociaux.
Une obligation liée à la durabilité (Sustainability-Linked Bond) est différente : les fonds ne sont pas nécessairement affectés à des projets spécifiques ; ses caractéristiques financières ou structurelles varient selon l’atteinte d’objectifs de durabilité prédéfinis.