Emprunts et obligations durables

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Que sont les emprunts ou obligations durables ?

Les sustainable bonds ou loans (emprunts ou obligations durables), sont des émissions obligataires dans lesquelles l’émetteur s’engage à affecter le produit de l’émission obligataire au financement de projets environnementaux ou sociaux. Une obligation durable a les mêmes conditions financières et contractuelles que toute autre transaction senior non garantie (emprunt obligataire classique). Toutefois, lorsqu'il émet une obligation durable, l'émetteur prend les engagements suivants :

affecter le produit des obligations à des projets ou des dépenses écologiques et/ou sociales, définis selon un ensemble prédéfini de critères d'éligibilité ;
fournir aux investisseurs un rapport sur les projets qui ont été financés en utilisant le produit de l'obligation durable.

Catégories vertes

Catégories sociales

Énergies renouvelables
Bâtiments verts
Transport à faible émission de carbone
Gestion et traitement de l'eau
Prévention et contrôle de la pollution
Économie circulaire

Création et préservation d'emplois grâce au financement des PME
Promotion socio-économique et autonomisation
Logement abordable
Accès à l'éducation et à la formation professionnelle
Accès aux soins de santé

Différence avec les green bonds ou social bonds

Dans une émission de green bonds (ou obligations vertes), le financement est alloué à un projet environnemental ; dans un social bond, le financement est alloué à un projet social. Dans le cadre d’une obligation durable, le montant levé peut être alloué indifféremment à l’un ou l’autre.

Différence avec les sustainability-linked bonds

Il ne faut pas confondre les sustainable bonds et les sustainability-linked bonds ! Dans un sustainability-linked bond, l’utilisation des fonds n’est pas contrainte et la performance du titre est liée à la performance de l’émetteur par rapport à des indicateurs de développement durable.