Augmentation de capital

Qu’est-ce qu’une augmentation de capital ?

Une augmentation de capital consiste en l’émission d’actions nouvelles par une entreprise, dans un but de financement (investissements, acquisition, etc.) ou de rééquilibrage de sa structure financière pour les entreprises très endettées. L’opération doit au préalable être validée par l’assemblée générale des actionnaires, dans la mesure où l’émission de capital peut avoir un effet dilutif sur leur participation au capital ou encore sur le bénéfice net par action. Les actions nouvellement émises sont ensuite souscrites par tout ou partie des actionnaires existants et / ou par de nouveaux investisseurs.

Quels sont les différents types d’augmentation de capital ?

Une augmentation de capital peut prendre différentes formes :

Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription 

Les actionnaires existants de l'entreprise bénéficient d’un droit préférentiel de souscription (DPS) qui leur permet, en cas d’exercice de ce droit, de maintenir leur taux de participation au capital. Dans le cas d’une société cotée, le DPS est détaché de l’action au démarrage de l’opération et coté séparément pendant la durée de la souscription. Il peut être cédé par les actionnaires existants qui ne souhaitent pas participer à l’opération. Les acquéreurs des DPS les exercent et souscrivent à l’augmentation de capital.

Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription

L'assemblée générale des actionnaires approuvant l'augmentation de capital peut décider de supprimer le DPS. Deux options sont alors possibles : 

• dans le cas d'une entreprise cotée, une période de priorité de souscription est accordée aux actionnaires existants. Ce délai est limité dans le temps (3 jours de bourse) et permet aux actionnaires existants de souscrire de nouvelles actions en amont des autres investisseurs sollicités ;
• dans le cas d'une entreprise cotée ou non cotée, l'augmentation de capital est réservée à une personne nommée. Un nouvel investisseur (ou un groupe d'investisseurs) souscrit à toutes les nouvelles actions émises. Ce type d'opération est courant dans le cas d'entreprises en difficulté ou lors de la restructuration de l'actionnariat d'une entreprise.

Rôle de la banque

La banque joue un rôle de Conseil, de présentateur de l’opération au marché pour les entreprises cotées et, dans certains cas, de garant de la bonne fin de l’opération :

• en tant que Conseil, elle aide la société à structurer et calibrer son émission, à définir le prix des actions nouvelles à émettre et à préparer sa communication sur l’opération ;
• en tant que présentateur de l’opération, elle est en charge de rédiger, avec les conseils juridiques de l’entreprise, la note d’opération diffusée à l’occasion de l’émission et d’organiser, le cas échéant, les rendez-vous avec les actionnaires existants et les nouveaux investisseurs potentiels (roadshows) ;
• en tant que garant, elle s’engage à souscrire les actions nouvelles qui n’auraient pas été souscrites par les actionnaires existants ou de nouveaux investisseurs (une augmentation de capital avec DPS ne peut par exemple être réalisée que si elle est souscrite à hauteur de 75 % du montant émis).