Augmentation de capital

Une augmentation de capital consiste en l’émission d’actions nouvelles par une entreprise, dans un but de financement (investissements, acquisition, etc.) ou de rééquilibrage de sa structure financière pour les entreprises très endettées. L’opération doit au préalable être validée par l’assemblée générale des actionnaires, dans la mesure où l’émission de capital peut avoir un effet dilutif sur leur participation au capital ou encore sur le bénéfice net par action. Les actions nouvellement émises sont ensuite souscrites par tout ou partie des actionnaires existants et / ou par de nouveaux investisseurs.

Une augmentation de capital peut prendre différentes formes :

Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription 
Les actionnaires existants de l’émetteur bénéficient d’un droit préférentiel de souscription (DPS) qui leur permet, en cas d’exercice de ce droit, de maintenir leur taux de participation au capital. Dans le cas d’une société cotée, le DPS est détaché de l’action au démarrage de l’opération et coté séparément pendant la durée de la souscription. Il peut être cédé par les actionnaires existants qui ne souhaitent pas participer à l’opération. Les acquéreurs des DPS les exercent et souscrivent à l’augmentation de capital.

A company’s existing shareholders can be entitled to a preferential subscription right, which allows them to maintain their participation rate in the capital. In the case of a publicly listed company, the preferential subscription right is detached from the share at the beginning of the operation and is listed separately during the subscription period. It can be sold by the existing shareholders who do not wish to participate in the operation. The purchasers of the preferential subscription rights exercise them and subscribe to the capital increase. 

The general meeting of shareholders approving the capital increase may decide to abolish the DPS. Two options are then possible:
●    in the case of a listed company, a subscription priority period shall be granted to existing shareholders. This time limit is limited in duration (3 trading days) and allows existing shareholders to subscribe new shares upstream of the other solicited investors;
●    in the case of a listed or non-listed company, the capital increase is reserved to a named person. A new investor (or group of investors) subscribes all the new shares issued. This type of operation is common in the case of firms in difficulty or when restructuring the shareholding of a company.

La banque joue un rôle de conseil, de présentateur de l’opération au marché pour les sociétés cotées et, dans certains cas, de garant de la bonne fin de l’opération :
●    en tant que conseil, elle aide la société à structurer et calibrer son émission, à définir le prix des actions nouvelles à émettre et à préparer sa communication sur l’opération ;
●    en tant que présentateur de l’opération, elle est en charge de rédiger, avec les conseils juridiques de l’entreprise, la note d’opération diffusée à l’occasion de l’émission et d’organiser, le cas échéant, les rendez-vous avec les actionnaires existants et les nouveaux investisseurs potentiels (roadshows) ;
●    en tant que garant, elle s’engage à souscrire les actions nouvelles qui n’auraient pas été souscrites par les actionnaires existants ou de nouveaux investisseurs (une augmentation de capital avec DPS ne peut par exemple être réalisée que si elle est souscrite à hauteur de 75 % du montant émis).