Réformes structurelles des banques
Diverses réformes ont été ou sont en cours pour rendre le système financier plus stable et réduire les transferts de risques des activités de marché vers les activités de détail.
Parmi les réformes structurelles en cours qui ont été mises en œuvre, on peut citer :
- La loi bancaire française (relative à la séparation et à la régulation des activités bancaires) publiée le 26 juillet 2013 vise à séparer les activités spéculatives pour compte propre qu'une banque pourrait exercer sur les marchés. Cette loi interdit le trading pour compte propre et limite certaines activités des fonds sur des positions purement directionnelles. Il n'y a pas d'interdiction si l'activité est séparée dans une entité capitalisée séparément, non garantie par SG et supervisée sur une base autonome.
- La règle Volcker (article 619 de la loi Dodd-Frank aux États-Unis) publiée le 11 octobre 2012 vise à réglementer et à limiter l'investissement et le parrainage de fonds privés par les banques et leurs filiales, y compris les filiales des sociétés de gestion des banques. Cette règle restreint :- Le trading à court terme pour compte propre ;- La possession, le parrainage ou certaines relations avec des fonds spéculatifs, des fonds de capital-investissement ou certains fonds couverts.
Société Générale suit également les initiatives en cours au niveau de l'UE (Liikanen) et du Royaume-Uni (Vickers).