SFTR

Son objectif est d'améliorer la transparence des opérations de financement sur titres (SFT) et, dans certains cas, des swaps sur rendement total (total return swaps « TRS ») dans le secteur bancaire parallèle, en donnant aux régulateurs (y compris l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et aux régulateurs nationaux) l'accès à des informations détaillées leur permettant de surveiller en permanence les risques dans ce secteur.

SFTR  vise à réduire les risques en améliorant la transparence sur les marchés du financement des valeurs mobilières. Il comporte 3 piliers principaux :

• Exigences de réutilisation des garanties : la « réutilisation » des instruments financiers qui ont été fournis en tant que « garanties » est soumise à plusieurs conditions, afin que les clients et les contreparties comprennent les risques encourus et donnent leur consentement à la réutilisation ;
• Exigences en matière de transparence vis-à-vis des investisseurs de fonds : les gestionnaires d'OPCVM et de fonds d'investissement alternatifs (FIA) doivent informer leurs investisseurs de manière détaillée de l'utilisation qu'ils font des opérations de financement sur titres (OFT) et des swaps sur rendement total ; et
• Obligations de déclaration : les contreparties devraient déclarer les OFT à un référentiel central afin d'assurer la transparence aux régulateurs sur l'utilisation des OFT par les acteurs du marché.

L'article 15 de SFTR concerne spécifiquement les fins de réutilisation et est entré en vigueur le 13 juillet 2016. Il innove en exigeant des informations de la part du bénéficiaire de la garantie sur les risques et les conséquences qui peuvent être impliqués lors de l'octroi d'un consentement à un droit d'utilisation de la garantie fournie dans le cadre d'un contrat de garantie, et de même, en exigeant le consentement écrit exprès préalable du fournisseur de la garantie ou d'une manière juridiquement équivalente pour que le bénéficiaire de la garantie ait le droit de réutiliser la garantie reçue dans chaque type de transaction et pas seulement les SFT, y compris les produits dérivés. Ce consentement est matérialisé dans les contrats de garantie (p. ex., CSA ou autre contrat de garantie financière) que nos clients ont conclus avec nous.

SFTR britannique

La version britannique de SFTR (ci-après « UK SFTR ») est entrée en vigueur le 31 décembre 2020. L'article 15 de l'UK SFTR s'applique aux contreparties britanniques et non britanniques qui reçoivent des garanties d'une contrepartie britannique ou d'une succursale britannique d'une contrepartie non britannique et exige que le bénéficiaire de la garantie divulgue les risques et les conséquences liés à l'octroi d'un consentement à un droit de réutilisation de la garantie.

Veuillez vous référer aux déclarations d'information disponibles dans la section « Liens utiles » ci-dessous.