Techniques d'atténuation des risques

Lorsque les contrats dérivés de gré à gré (OTC) ne sont pas compensés par une contrepartie centrale, les contreparties doivent appliquer des techniques d'atténuation des risques.

Confirmation rapide des conditions du contrat dérivé de gré à gré (OTC)

Principe : Tout contrat dérivé de gré à gré (OTC) non compensé conclu par des contreparties doit être confirmé, par voie électronique ou par d'autres moyens, dès que possible après l'exécution de la ou des transactions.

Remarque : Dans ses questions-réponses sur l'EMI, l'AEMF a déclaré qu'elle préférait que les transactions soient confirmées par voie électronique, si possible.

Objectif : Assurer la compréhension mutuelle et la sécurité juridique des termes de la transaction.

Dates limites de confirmation :

  • CF+/CF- et CNF+ doivent confirmer leur transaction au plus tard à J+1 ;
  • CNF- doit confirmer sa transaction au plus tard à J+2.

Remarque : lorsqu'un contrat est exécuté après 16 heures ou lorsque les contreparties se trouvent dans un autre fuseau horaire, un jour ouvrable sera ajouté aux délais de confirmation réglementaire détaillés ci-dessus.

Toute CF est tenue de déclarer à l'AMF, chaque mois, le nombre d'opérations sur dérivés de gré à gré (OTC) pour lesquelles la confirmation n'a pas été validée par la contrepartie dans un délai de 5 jours ouvrés.

Rapprochement de portefeuille

Principe : Les contreparties (CF+, CF-, CNF+, CNF-) doivent rapprocher leurs portefeuilles de contrats dérivés de gré à gré (OTC). Ce rapprochement des portefeuilles porte sur les termes contractuels clés de chaque contrat dérivé de gré à gré (OTC) (ex : valeur notionnelle du contrat, date d'entrée en vigueur, échéance prévue, valorisation...). Elle peut être réalisée par les contreparties ou par un tiers qualifié dûment mandaté par une contrepartie.

Objectif : Identifier rapidement tout désaccord concernant les termes clés d'un contrat dérivé de gré à gré (OTC).

Fréquence des rapprochements : Elle varie en fonction de la taille du portefeuille à examiner et de la nature des contreparties. Le rapprochement du portefeuille doit être effectué comme suit : 
 


Modalités : Les contreparties ayant un contrat dérivé de gré à gré (OTC) conviennent avec chacune de leurs contreparties, par écrit ou par des moyens électroniques équivalents, des modalités et conditions selon lesquelles les portefeuilles seront rapprochés, y compris la méthode de rapprochement choisie.

Le processus de rapprochement de portefeuille se déroule en 3 étapes :

  • Un accord préalable entre les 2 contreparties sur la méthode de rapprochement (transmission unilatérale ou échange de données de portefeuille) et sur la date de rapprochement choisie.
  • Le choix de la méthode de rapprochement : - Si la méthode choisie est l'échange de données de portefeuille (dans ce cas le client est considéré comme l'« émetteur »), Société Générale met son portefeuille à disposition dans TriOptima avec Triresolve, une plateforme externe de réconciliation de portefeuille.- Si la méthode choisie est la transmission unilatérale des données du portefeuille (dans ce cas le client est considéré comme le « récepteur »), La Société Générale met à disposition les données du portefeuille sur un portail web dédié appelé E-rapprochation.
  • Examen des divergences : il peut s'agir de toute différence jugée suffisamment significative par l'une des parties. Ainsi, si l'une des différences nous semble suffisamment importante, nous prendrons contact avec vous afin d'entamer avec vous une analyse de cette différence en partageant les paramètres de valorisation utilisés. Si, après cette analyse, il apparaît que la différence est de nature litigieuse, nous entamerons un processus de résolution des litiges avec vous.  

Compression du portefeuille

Principe : Les contreparties (CF+, CF-, CNF+, CNF-) qui ont au moins 500 contrats dérivés de gré à gré (OTC) en cours avec une contrepartie et qui ne sont pas compensés centralement doivent avoir mis en place des procédures leur permettant, à intervalles réguliers et au moins deux fois par an, d'analyser la possibilité de réaliser un exercice de compression de portefeuille.

Remarque : Les contreparties peuvent conclure qu'un exercice de compression de portefeuille n'est pas approprié. Toutefois, ils doivent s'assurer qu'ils sont en mesure de fournir une explication raisonnable et valable à leur autorité compétente. 

Objectif : Réduire le risque de crédit de la contrepartie.

Termes : il existe deux options pour réaliser un exercice de compression :

  • Compression multilatérale du portefeuille via des plateformes externes (ex : TriOptima, Quantile...).

Note : La Société Générale encourage l'option de la compression multilatérale car l'efficacité d'une compression peut augmenter considérablement avec le nombre de participants.

  • Compression manuelle du portefeuille en mode bilatéral.

Note : Si vous souhaitez effectuer un exercice de compression bilatérale, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : SG.Compression@sgcib.com

Valorisation quotidienne

Principe : Les contreparties financières (CF+ et CF-) ainsi que les NFC+ valorisent quotidiennement les contrats en cours au prix du marché (mark-to-market).

Lorsque les conditions du marché empêchent une évaluation à la valeur de marché (par exemple lorsque le marché est inactif), une évaluation fiable et prudente doit être utilisée par rapport à un modèle.

Règlement des conflits

Principe : Avant de conclure des contrats dérivés de gré à gré (OTC) entre elles, les contreparties (CF+, CF-, CNF+, CNF-) doivent avoir mis en place des procédures et des processus concernant :

  • L’identification, l'enregistrement et le suivi des litiges relatifs à la reconnaissance ou à l'évaluation du contrat et à l'échange de garanties entre contreparties. Ces procédures consignent au moins la durée pendant laquelle le litige reste en cours, la contrepartie et le montant de la contestation ;
  • Le règlement des différends en temps opportun au moyen d'un processus précis pour les différends qui ne sont pas réglés dans les cinq jours ouvrables.

Remarque : Les contreparties financières sont tenues de signaler à leur autorité compétente tout litige entre contreparties relatif à un contrat dérivé de gré à gré (OTC), à son évaluation ou à l'échange de garanties pour un montant ou une valeur supérieure à 15 000 000 euros et restant dû depuis au moins 15 jours ouvrables.

Objectif : Prévenir le développement de litiges non résolus qui peuvent exposer les contreparties à des risques supplémentaires.

Échange de garanties

Principe : conformément à l'article 11, paragraphe 3, d'EMIR, les contreparties financières (CF+ et CF-) et NFC+ doivent disposer de procédures de gestion des risques prévoyant l'échange de manière rapide, exacte et avec une ségrégation appropriée  de garanties pour les contrats dérivés de gré à gré (OTC) non compensés.

Objectif : Protéger une contrepartie à un contrat dérivé de gré à gré (OTC) non compensé centralement contre le risque potentiel de défaut de l'autre contrepartie.

2 types de garanties sous forme de marges sont nécessaires pour gérer correctement le risque pour une contrepartie à un contrat dérivé de gré à gré (OTC) non compensé centralement :

  • Le premier type est la marge de variation, qui protège les contreparties contre les expositions liées à la valeur de marché actuelle de leurs contrats dérivés de gré à gré (OTC).
  • Le deuxième type est la marge initiale, qui protège les contreparties contre les pertes potentielles pouvant résulter des fluctuations de la valeur de marché de la position sur dérivés qui se produisent entre le dernier échange de marges de variation avant la défaillance d'une contrepartie et le moment où les contrats dérivés de gré à gré (OTC) sont remplacés ou le risque correspondant est couvert.

En vertu du règlement délégué (UE) 2016/2251, les contreparties financières (CF+ et CF-) et CNF+ sont donc tenues d'échanger bilatéralement les marges initiales et de variation.

Le présent règlement précise également les méthodologies à utiliser pour leur calcul, ainsi que les critères d'éligibilité et de diversification auxquels la garantie doit répondre.

Les exigences en matière d'échange de garanties sont ou seront mises en œuvre selon le calendrier suivant :