Obligation de compensation

L'obligation de compensation centrale, applicable aux CF+ et CNF+, est introduite progressivement depuis juin 2016. Il couvre certains dérivés de taux d'intérêt (cf. règlement délégué (UE) 2015/2205 et règlement délégué (UE) 2016/1178) et certains dérivés de crédit (cf. règlement délégué (UE) 2016/592).
Ces catégories de produits dérivés de gré à gré (OTC) qui sont soumis à l'obligation de compensation sont également répertoriées par l'ESMA dans son registre public.

Tous les contrats dérivés de gré à gré (OTC) soumis à l'obligation de compensation doivent être compensés par une contrepartie centrale agréée ou reconnue par l'AEMF. La liste des contreparties centrales autorisées ou reconnues est disponible dans le registre public de l'AEMF.

Depuis le règlement EMIR 3, en fonction du montant consolidé de compensation de certaines catégories de dérivés de taux, une obligation de détenir et d’utiliser un compte actif pour la compensation en Europe est également applicable à certaines CF+ ou CNF+ européennes.

La directive MiFID II et le règlement MiFIR ont introduit l'exécution obligatoire d'instruments standard sur des plateformes électroniques enregistrées standardisées et transparentes, lorsque les entités sont éligibles à la compensation obligatoire et que les produits sont considérés comme liquides et standard par l'ESMA.