EMIR

Le Règlement n°648/2012 du 4 juillet 2012 relatif aux produits dérivés de gré à gré (OTC), aux contreparties centrales et aux référentiels centraux (Règlement européen sur les infrastructures de marché - « EMIR ») adopté par l'Union européenne à la suite de la crise financière de 2008 est entré en vigueur le 16 août 2012. Il a notamment été modifié en 2019 par le règlement n° 2019/834 (EMIR Refit) de manière ciblée afin d'en améliorer l'efficacité et la proportionnalité, ainsi qu'en 2020 par le règlement n° 2019/2099, qui a revu la surveillance des chambres de compensation de l'UE et hors UE. Il a également été modifié par le règlement (UE) 2024/2987 (EMIR 3) qui a apporté des modifications à l’obligation de compensation et aux techniques d’atténuation des risques, mais aussi créé une nouvelle obligation de compte actif.

EMIR a un large champ d'application territorial et ne s'applique pas simplement lorsque les deux contreparties sont établies dans l'Espace économique européen (« EEE »). Ainsi, lorsqu'une contrepartie (financière ou non financière) établie en dehors de l'EEE conclut des opérations sur dérivés de gré à gré (OTC) avec une contrepartie basée dans l'EEE, la transaction sera visée (sous réserve de divers accords entre l'UE et d'autres pays sur des régimes réglementaires équivalents). Les contreparties basées en dehors de l'EEE mais ayant une entité de l'EEE comme contrepartie seront donc indirectement affectées par EMIR. De même, les transactions entre contreparties établies en dehors de l'UE seront couvertes par EMIR si l'opération sur dérivés de gré à gré (OTC) a un « effet direct, substantiel et prévisible » dans l'UE.

EMIR Refit

Les normes révisées de déclaration des transactions « EU EMIR Refit » s'appliqueront à partir du 29 avril 2024, et les exigences révisées de déclaration « UK EMIR Refit » s'appliqueront à partir du 30 septembre 2024. Si vous souhaitez en savoir plus sur EMIR Refit, veuillez cliquer sur la section des rapports EMIR ci-dessous.

Les 3 objectifs principaux d'EMIR sont :

1. La réduction du risque de contrepartie et du risque systémique ;
2. La réduction des risques opérationnels ;
3. Accroître la transparence sur les marchés des produits dérivés de gré à gré (OTC).

Afin de répondre à ces objectifs, EMIR établit des obligations avec des conditions d'application qui varient en fonction du statut de l'entité.

Les principales obligations d'EMIR

Les principales obligations d'EMIR reposent sur les principes suivants :

• La classification des contreparties au sens du règlement EMIR ;
• L’obligation de déclarer (reporting) toutes les opérations sur dérivés (qu'elles soient conclues sur des marchés organisés ou de gré à gré (OTC)) à des référentiels centraux (trade repositories) enregistrés ou reconnus dans l’Union Européenne ;
• L’Obligation de compensation centrale de tous les dérivés de gré à gré (OTC) déclarés éligibles par l'ESMA (« European Securities and Markets Authority ») ;
• Les techniques d'atténuation du risque opérationnel pour les contrats dérivés de gré à gré (OTC) qui ne sont pas compensés par une contrepartie centrale.