CSDR & CSDR Refit

Le règlement sur les dépositaires centraux de titres CSDR (Central Securities Depositories Regulation), dans le sillage de la réglementation MIFID et EMIR, vise à règlementer les infrastructures de marché européennes, et à harmoniser les règles et conduites qui leur sont imposées. Avec CSDR, l’Union européenne s’attaque en 2014 à la réglementation d’un secteur clé des infrastructures de marché, les dépositaires centraux de titres (les « DCT »), dont le texte vient préciser la définition. Ainsi, CSDR s’inscrit dans la continuité des différentes réglementations européennes visant à assurer la protection des investisseurs et à améliorer le système des règlements de titres dans l’Espace Economique Européen (EEE). Cependant, contrairement à ce que laisserait entendre son titre, CSDR ne s’attaque pas uniquement à la réglementation des dépositaires centraux de titres, mais aussi aux investisseurs en établissant notamment des règles sur la dématérialisation des titres, les délais de règlement. Les participants aux DCT sont donc aussi indirectement impactés. L’objectif initial étant, dans l’héritage de la crise de 2008, de limiter le nombre de défauts de règlements au sein du marché unifié européen, tout en facilitant les règlements transfrontaliers au travers des opérations des DCT, pour améliorer l’efficacité et la sécurité des règlements de titres et des infrastructures associées.

Après avoir été mis en place en 2014 afin d’harmoniser et de réguler le système de règlement de titres en Europe, et ce faisant, les dépositaires centraux, CSDR a connu une refonte particulière par l’entrée en vigueur de CSDR Refit en janvier 2024.

Puis à la suite de la consultation de l’ESMA au quatrième trimestre 2024, visant à réduire le délai de règlement, fixé par l’article 5 de CSDR à T+2, à T+1 ou T+0 pour certaines transactions, la Commission a introduit, le 12 février 2025,

un amendement à CSDR Refit, fixant cette obligation au 11 octobre 2027.

CSDR repose sur 4 grands piliers qui se déclinent par différentes mesures :

  • Infrastructure : Créer un cadre unifié et harmonisé pour les dépositaires centraux de titres (DCT) européens, en particulier par la définition claire des conditions pour être reconnu comme DCT, la facilitation des opérations transfrontalières des DCT.
  • Protection des investisseurs : Introduction de la ségrégation des actifs au sein des comptes des DCT, surveillance des opérations et nouvelles règles pour les DCT qui fournissent des services bancaires servant au règlement des titres.
  • Amélioration du système de règlement de titres : raccourcissement du délai de règlement et son harmonisation à T+2 puis T+1 (Octobre 2027), renforcement de l’obligation de règlement et mise en place d’un système de pénalités.
  • Transparence : Reporting au régulateur, introduction de l’obligation de LEI pour tous les participants aux DCT, règles d’organisations strictes pour les DCT.

Liens et documents utiles

Pour en savoir plus, téléchargez notre document de questions-réponses sur le CSDR

Pour les clients de détail, veuillez vous référer à notre Avis CSDR aux clients de détail.

Pour tous les autres clients, pour consulter nos conditions qui s'appliquent à la relation entre nous dans le cadre de CSDR, veuillez vous référer à cet avis CSDR.