Emprunts et obligations durables

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Les sustainable bonds ou loans (emprunts ou obligations durables), sont des émissions obligataires dans lesquelles l’émetteur s’engage à affecter le produit de l’émission obligataire au financement de projets environnementaux ou sociaux. Un sustainable bond a les mêmes conditions financières et contractuelles que toute autre transaction senior non garantie (emprunt obligataire classique). Toutefois, lorsqu'il émet une obligation durable, l'émetteur prend les engagements suivants :

affecter le produit des obligations à des projets ou des dépenses écologiques et/ou sociales, définis selon un ensemble prédéfini de critères d'éligibilité,
fournir aux investisseurs un rapport sur les projets qui ont été financés en utilisant le produit de l'obligation durable.

Catégories vertes

Catégories sociales

Énergies renouvelables
Bâtiments verts
Transport à faible émission de carbone
Gestion et traitement de l'eau
Prévention et contrôle de la pollution
Économie circulaire

Création et préservation d'emplois grâce au financement des PME
Promotion socio-économique et autonomisation
Logement abordable
Accès à l'éducation et à la formation professionnelle
Accès aux soins de santé

Différence avec les green bonds ou social bonds

Dans une émission de green bonds, le financement est alloué à un projet environnemental, dans un social bond, le financement est alloué à un projet social. Dans le cadre d’un Sustainable bond, le montant levé peut être alloué indifféremment à l’un ou l’autre.

Sustainable bonds et sustainability-linked bonds

Il ne faut pas confondre les sustainable bonds et les sustainability-linked bonds ! Dans un Sustainability-Linked Bond l’utilisation des fonds n’est pas contrainte et la performance du titre est liée à la performance de l’émetteur par rapport à des indicateurs de développement durable.