Cross border payments
Définition
Il y a paiement transfrontalier lorsque l'acheteur et le vendeur sont situés dans des pays différents. Ainsi le paiement d'une importation d'une entreprise française en provenance des Etats-Unis peut être qualifié de paiement transfrontalier.
Typologie des paiements transfrontaliers
Deux critères sont à prendre lors d'un paiement transfrontalier. Il s'agit d'abord du mode de paiement puis de la devise utilisée.
Il existe principalement deux modes de paiement :
1- le virement ;
2- l'avis de prélèvement.
Pour la France, on doit distinguer deux types de devises :
1- l'Euro ;
2- les autres devises.
À noter, que les virements et avis de prélèvements libellés en Euros sont régis par la réglementation dite - Single European Payment Area - Ou SEPA, qui désigne l'espace unique de paiements en euro. C'est un projet qui vise à créer un marché européen intégré des paiements pour les entreprises et les particuliers qui effectuent ou reçoivent des paiements en euros.
La zone SEPA correspond à la Communauté Européenne, à laquelle on a rajouté Andorre, l'Islande, la Suisse, Monaco, le Liechtenstein et la Norvège.
Pour les autres devises et autres pays, il n'y a pas de réglementation supranationale d'où des problématiques sur le coût et la rapidité du dénouement des opérations.