Paiements transfrontaliers

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Définition

Il y a paiement transfrontalier lorsque l'acheteur et le vendeur sont situés dans des pays différents ; ainsi, le paiement d'une importation d'une entreprise française en provenance des Etats-Unis peut être qualifié de paiement transfrontalier.

Typologie des paiements transfrontaliers
Deux critères sont à prendre lors d'un paiement transfrontalier : le mode de paiement et la devise utilisée.

Il existe principalement deux modes de paiement :

  • le virement ;
  • l'avis de prélèvement.

Pour la France, on doit distinguer deux types de devises :

  • l'euro ;
  • les autres devises.

À noter que les virements et avis de prélèvements libellés en euros sont régis par la réglementation dite "Single European Payment Area" - (SEPA), qui désigne l'espace unique de paiements en euros. C'est un projet qui vise à créer un marché européen intégré des paiements pour les entreprises et les particuliers qui effectuent ou reçoivent des paiements en euros. La zone SEPA correspond à la Communauté Européenne, à laquelle on a rajouté Andorre, l'Islande, la Suisse, Monaco, le Liechtenstein et la Norvège. Pour les autres devises et autres pays, il n'y a pas de réglementation supranationale d'où des problématiques sur le coût et la rapidité du dénouement des opérations.