Paiements transfrontaliers

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - 0 - P - Q - R- S - T - U - V - W - X - Y - Z

Qu’est-ce qu’un paiement transfrontalier ?

Il y a paiement transfrontalier lorsque l'acheteur et le vendeur sont situés dans des pays différents ; ainsi, le paiement d'une importation en provenance des Etats-Unis effectué par une entreprise française est un paiement transfrontalier.

Caractéristiques des paiements transfrontaliers

Un paiement transfrontalier se caractérise par le mode de paiement et la devise utilisés.
Il existe principalement deux modes de paiement : le virement et l'avis de prélèvement.
Pour ce qui est des devises, il existe une spécificité pour les pays européens qui distingue deux types de devises : l'euro et les autres devises.

Les virements et avis de prélèvements libellés en euros sont régis par la réglementation dite Single European Payment Area (SEPA), qui désigne l'espace unique de paiements en euros. Ce projet vise à créer un marché européen intégré des paiements pour les entreprises et les particuliers qui effectuent ou reçoivent des paiements en euros. La zone SEPA correspond aux pays de la Communauté Européenne, auxquels s’ajoutent Andorre, l'Islande, la Suisse, Monaco, le Liechtenstein et la Norvège.
Pour les autres devises et autres pays, il n'y a pas de réglementation supranationale ce qui impacte le coût et la rapidité du dénouement des opérations.