Conservation et contrôle dépositaire

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Que sont la conservation et le contrôle dépositaire ?

La conservation et le contrôle dépositaire sont des solutions principalement à destination des gérants d’actifs. En effet, le gérant gère l’investissement de tiers mais le régulateur exige une séparation entre les actifs de la société de gestion de portefeuille (SGP) et les actifs des fonds que gèrent les gérants. Cela signifie par exemple que lorsque le gérant crée un fonds, il n’est pas habilité à conserver les actifs du fonds. Il doit donc faire appel à un conservateur qui va conserver les actifs du fonds.

Quelles sont les missions de la conservation et du contrôle dépositaire ?

Lorsque le gérant achète ou vend des titres de son client, le conservateur est chargé du règlement et/ou de la livraison de ces titres au client.

La conservation des titres implique de gérer la vie du titre. Par exemple, pendant la durée de détention d’un titre, il pourrait y avoir un dividende sur une action ou une tombée de coupon sur une obligation : c’est le rôle du conservateur de vérifier que le gérant va bien toucher le dividende ou le coupon. On parle d’Opérations Sur Titres ou OST concernant toutes les opérations qui pourraient impacter un titre pendant sa durée de vie.

Exemple du rôle de la conservation et du contrôle dépositaire

Lorsque le gérant crée un fonds ou OPC (Organisme de Placement Collectif), il décrit dans un document juridique (prospectus) lastratégie qu’il entend mettre en place : par exemple surperformer un indice, investir dans des actions japonaises du secteur automobile. Le gérant doit respecter cette stratégie ainsi que la réglementation qui s’applique à l’OPC. Les départements dédiés aux risques au sein de la société de gestion qui s’assurent que la stratégie décrite dans le prospectus et la réglementation sont bien respectées, toutefois le régulateur impose un contrôle externe.

C’est le rôle du contrôle dépositaire de vérifier la régularité des décisions de gestion. Il contrôlera par exemple :

  • les règles de diversification du portefeuille ;
  • le suivi des liquidités de l’OPC ;
  • le contrôle du montant minimum de l’OPC ;
  • le contrôle des ratios de risques.