Financement d’actifs / Asset finance
Exemple
Prenons le cas d’une société aéronautique qui souhaite faire l’acquisition d’un avion :
- La première solution serait pour la société de s’endetter directement pour cette acquisition, mais la dette serait directement intégrée au bilan
- Une autre solution est la création d’une entité juridique ad-hoc ou SPV (Special Purpose Vehicule) qui s’endette pour l’acquisition de l’avion. Cet avion est ensuite loué à la compagnie aéronautique. Les loyers permettent le remboursement de la dette contractée par le SPV. Une fois que la dette est remboursée par les loyers, la compagnie a une option d’achat de l’avion à la valeur résiduelle. Il s’agit d’un leasing qui peut prendre différentes formes.
Avantages
Pour la société porteuse du projet, les avantages sont multiples :
- diminution des risques en cas de non-performance du projet, puisque la perte est limitée au montant du capital apporté au SPV (à l’inverse d’un emprunt direct contracté par la société) ;
- financement de projets conséquents avec apport minimal, puisque la dette représente une part significative du financement et le/les clients n’apporte(nt) que le capital ;
- répartition des risques et des compétences entre différents intervenants puisque le SPV peut être détenu par plusieurs sociétés ;
- la dette est généralement apportée par plusieurs banques ou investisseurs institutionnels afin de mutualiser/partager les risques.
Rôle de la banque
La banque intervient en tant que conseil. Elle aide à structurer le SPV en définissant les risques. Les risques sont :
- non-paiement du loyer, ce qui correspond à un risque corporate;
- coût de remise en état de l’actif afin de pouvoir le revendre ou le relouer.
La banque apporte la dette du SPV seule dans le cas d’un financement bilatéral ou à plusieurs dans le cas d’un financement syndiqué. Elle peut aussi avoir le rôle d’agent, c’est-à-dire d’intermédiaire entre le client et les financeurs/prêteurs du projet.