Nouvelle directive sur les services de paiements (DSP3) : trouver le juste équilibre entre protection et flexibilité ?

Après la DSP2, en vigueur en Europe depuis 2019, la Commission européenne a présenté en juin 2023 ses propositions pour moderniser davantage les services de paiement et le secteur financier dans son ensemble. Parmi les enjeux de cette DSP3 : mieux sécuriser les paiements en Europe, donner confiance aux utilisateurs des services de paiement en les protégeant davantage et dynamiser l’innovation, notamment en accélérant le partage des données entre acteurs.

Ce corpus de texte va donc ouvrir de nouvelles opportunités pour les particuliers, les commerçants et les entreprises, que ce soit en termes d’inclusion financière, de sécurité des paiements ou de nouveaux services. 

Pour les entreprises tout particulièrement, la DSP3 devrait se traduire par de nouveaux dispositifs liés à l’amélioration des services d’open banking et à la mise en place de nouveaux outils pour combattre et limiter la fraude. 

A ce stade des discussions et des exigences liées au calendrier législatif, il nous semble important de mettre l’accent sur un des sujets pour lesquels les trésoriers d’entreprise vont devoir se préparer qui est la mise en place de la “Verification Of Payee” (ou VOP), un niveau de sécurisation supplémentaire pour leurs virements sortants.

Le VOP, un niveau de sécurisation supplémentaire pour les virements

Le VoP devra être mis en place par les institutions financières, au plus tard le 9 octobre 2025 pour les PSP (prestataires de services de paiement) de la zone euro, tel que l’impose le règlement End Date sur les virements instantanés SEPA. Dans son prolongement, la DSP3, dont les textes sont actuellement en discussion, prévoit la généralisation de ce service à tous les autres types de virements fin 2026 (pour les virements intra-européens) et en 2027 (pour les virements hors zone UE), sous réserve d’une adoption de la directive début 2025. Un calendrier particulièrement serré au regard des enjeux, notamment opérationnels et techniques !

Concrètement, le VoP implique que les banques proposent un service de vérification de la correspondance entre le numéro IBAN du bénéficiaire et son nom commercial/raison sociale, en préalable à tout virement instantané ou classique. L’objectif : ajouter un niveau supplémentaire de sécurité pour se prémunir contre la fraude et les erreurs de saisie. Si la correspondance n’est pas établie, le client pourra tout de même forcer le virement s’il le souhaite. Il aura également la possibilité d’activer et désactiver ce service à la demande. Le tout, sans surcoût.

Un besoin indéniable d’harmonisation et de coopération à l’échelle européenne, voire plus ?

Ce déploiement implique une coordination et une coopération étroite entre l’ensemble des acteurs de l’écosystème des services de paiement de la zone euro, notamment pour fixer les règles relatives aux situations de “no match” (lorsque le couple IBAN/ nom commercial/raison sociale ne correspond pas) et “almost match” (lorsque les données correspondent partiellement). Avancer de concert représente également le seul moyen de minimiser les impacts pour les clients, que ce soit en matière d’expérience utilisateur, ou de délais de traitement dont notamment l’intégration des fichiers de masse dans les systèmes d’information des clients. 

Les instances de place et les groupes de travail interbancaires ont donc un rôle majeur à jouer pour établir une vision globale sur ce sujet et tendre vers une harmonisation des protocoles et des parcours. L’idéal - pour les clients comme pour les institutions bancaires - serait d’aboutir (très) rapidement à un consensus européen, se traduisant par la mise en place d’un dispositif unique pour assurer la vérification des IBAN. 

Quelles implications pour les clients corporates ?

Le défi majeur étant la mise en place du VoP sur les canaux d’initiation de paiement en télétransmission, les trésoriers d’entreprise sont évidemment parties prenantes. Pour se préparer au mieux aux futurs aménagements, ils doivent contribuer aux réflexions et être associés en participant aux travaux de place dans les différents groupes de travail. Ils peuvent notamment commencer à définir des process de fiabilisation et de pré-validation de leurs bases de tiers bénéficiaires, pour éviter les frictions au moment du paiement et un nombre trop important de rejets lors du déploiement du VoP, en particulier pour les virements de masse.

Même si à ce stade, des interrogations se posent sur le déploiement du service VoP, il est clairement établi que les banques vont œuvrer à garantir un dispositif le plus fluide et harmonisé possible pour leurs clients, tout en respectant leurs obligations réglementaires.