Pleins feux sur l’impact positif de la digitalisation du commerce international

En 2017, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a présenté sa Loi type sur les documents transférables électroniques (MLETR). En donnant à la documentation commerciale numérique la même valeur juridique que son homologue papier, elle allait ouvrir la voie à des processus beaucoup plus faciles, moins chers et plus rapides pour tous. Pourtant, sept ans plus tard, le papier règne toujours. Mais avec la récente adoption de la MLETR au Royaume-Uni et à Singapour, et la France sur le point de la ratifier, la digitalisation ne serait-elle sur le point de franchir une étape importante ?

Selon la Chambre de commerce internationale (CCI), environ quatre milliards de documents papier sont échangés chaque année dans l’écosystème du financement du commerce international. Chaque transaction commerciale représente en moyenne 30 documents originaux et plus de 200 exemplaires. Il ne fait aucun doute que l'édifice commercial est encore largement construit sur du papier. Cependant, pour fonctionner, il repose sur des processus complexes qui doivent être harmonisés, et la paperasse rend cette tâche difficile, notamment en matière financière.

L’un des éléments clés du financement du commerce international est le crédit documentaire, ou lettre de crédit, connu sous le nom de LC. Son objectif premier est d’atténuer les risques. Pourtant, paradoxalement, les lettres de crédit sont généralement soumises au traitement manuel de plusieurs documents papier.
De plus, les LC sont liées par plusieurs centaines de règles, dont le traitement exige une grande expérience, non seulement dans l’application mais aussi dans le contrôle de conformité, qui prend en moyenne deux heures par transaction.

Lorsque le forum du G7 s’est réuni à Londres début 2021, il a été reconnu que les transactions commerciales sur papier étaient une source de coûts, de retards, d’inefficacité, de fraude, d’erreurs et d’impact environnemental. Et comme le processus d'échange souvent long nie souvent les attentes de livraison de l'acheteur, cette configuration papier, malgré de bonnes intentions, est tout simplement mauvaise pour les affaires à presque tous les égards.

D’autant qu’une nouvelle menace indirecte émerge, note Christian Cazenove. En effet, il est de plus en plus difficile d'attirer les jeunes talents natifs du numérique dans le monde dépassé et ardu du commerce, dit-il.

À mesure que ceux qui ont de l'expérience et des connaissances prennent leur retraite ou s'éloignent du secteur, il devient plus difficile de trouver les bonnes personnes pour gérer le processus documentaire et assurer son efficacité et sa conformité. Cette situation ne peut que se dégrader.

La pandémie mondiale a mis en évidence l’éventail des problèmes commerciaux causés par l’utilisation persistante de la documentation papier. Lorsque les bureaux et les sites ont dû fonctionner de manière minimale, et dans de nombreux cas être fermés, l’accès aux documents papier est devenu presque impossible. Et lorsqu’ils étaient distribués, leur manipulation représentait un risque physique pour les destinataires. 

Un connaissement, par exemple, permet à l’acheteur de récupérer ses marchandises à leur arrivée dans un port : sans ce document, les marchandises ne peuvent pas être dédouanées. Ce n’est qu’un document parmi tant d’autres, mais il est vite devenu évident qu’une utilisation persistante du papier pèserait sur le commerce. Bref, la numérisation est devenue une évidence.

La volonté d’encourager l’adoption de la documentation commerciale numérique, par le biais d’initiatives telles que la MLETR, s’est soudainement faite ressentir. Avant la pandémie, les banques étaient en mesure d’exécuter des transactions de forfaiting¹  en utilisant uniquement les traites papier originales, et non des copies, explique Pierre Courquin.

« Avec le télétravail et les effectifs limités pendant la pandémie, il est devenu plus difficile de faire face à ces transactions. » Alors que des procédés numériques alternatifs avaient déjà été mis en place à cette époque, ils n’avaient pas d’équivalence juridique. « Ce fut un coup de semonce », affirme-t-il.

Règles mondiales 
L’objectif de la MLETR est de créer un cadre d’adoption par les pays pour conférer à la documentation commerciale « l’équivalence fonctionnelle et la neutralité technologique, tant au niveau national que transfrontalier. C’est, une mise en lumière d’un monde obscur et archaïque », commente Christian Cazenove.

La digitalisation du commerce avait déjà été intégrée dans le Supplément 2002 aux Règles et Usances Uniformes de la CCI relatives aux Crédits Documentaires (RUU), connu sous le nom d’eRUU. Les RUU elles-mêmes sont utilisées pour les LC dans le monde entier. L’eRUU a été révisé à plusieurs reprises, la version 2.1 étant entrée en vigueur en juillet 2023 avec les Règles Uniformes Relatives aux Encaissements qui l’accompagnent (RUE v1.1). Celles-ci s’alignent sur les objectifs de la MLETR.

« Depuis la MLETR en 2017, il y a eu une énorme dynamique vers l’adoption de la digitalisation dans le commerce », commente Christian Cazenove. Toutefois, il cite un rapport influent parrainé par la Commission bancaire de la CCI en 2018 par Clyde & Co., un cabinet international d’avocats spécialisé dans le transport maritime, qui examine la situation des connaissements électroniques (eBL), le rapport déclarant qu’à ce stade, « le statut juridique des eBL est encore très flou ».

Des progrès ont été réalisés. En février 2021, les autorités financières de Singapour ont annoncé qu’après l’adoption de la MLETR, les eBL et autres instruments commerciaux électroniques avaient désormais la même assise juridique que leurs homologues papier.

La France, cinquième exportateur et sixième importateur mondial, a utilisé un mandat gouvernemental de 2022 pour travailler sur la digitalisation du commerce et permettre à Paris Europlace (le lobby français des services financiers) de mettre en place un groupe de travail composé de représentants de l’ensemble de l’écosystème du financement du commerce, y compris des banques, des entreprises, des expéditeurs, des avocats et des fournisseurs de plateformes. Ce groupe a publié neuf recommandations en juin 2023. La première exigeait la transposition des dispositions MLETR en droit français. 

En septembre 2023, le Electronic Trade Documents Act 2023 du Royaume-Uni est entré en vigueur, répondant aux exigences de la MLETR. Et les États-Unis travaillent également à modifier leur cadre juridique, même s’il est déjà bien aligné sur la MLETR.

Participation active
Mais l'élan derrière l'adoption ne repose pas uniquement sur l'arrivée d'un cadre pratique : elle est voulue par des participants actifs. L’adoption en France des dispositions MLETR conduit à « un très large consensus dans l’écosystème du financement du commerce », note Christian Cazenove.

Il explique que la position du gouvernement en faveur de la transition numérique découle d’entretiens menés par le groupe de travail Paris Europlace (entre novembre 2022 et mars 2023) auprès de plus de 100 parties prenantes, parmi lesquelles des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, des banques, des transporteurs et des assureurs. 

« Aucune des parties prenantes n’a soulevé de préoccupation au sujet de la numérisation. Il y a eu un consensus en faveur d’une réduction de la paperasse, permettant un traitement plus rapide et moins cher, une augmentation de la rentabilité et une amélioration des contrôles », commente Christian Cazenove.
Mais même si la volonté d’orienter l’écosystème du commerce international vers plus de numérisation est évidente, certaines juridictions prenant les devants, la réalité reste insuffisante.

La Commission bancaire de la CCI, qui est la voix du secteur dans le monde entier, vise l’adoption de la MLETR par 100 pays d’ici 2026. À l'heure actuelle, seuls huit ont mis en œuvre ses dispositions, mais l'effort s'intensifie.

En France, le groupe de travail Paris Europlace (dont les recommandations 2023 sont rappelées ci-dessus) a un processus de plaidoyer MLETR en cours. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une réflexion sur la meilleure manière d’encourager l’adoption de la loi, et d’une autre qui cherche à impliquer davantage la technologie financière.
Société Générale mène le processus de plaidoyer. Comme dans d’autres grandes banques traditionnelles, les entreprises clientes sont encouragées à explorer davantage la digitalisation numérisation.

« À court et à long terme, l’écosystème du financement du commerce international peut tirer profit de la numérisation », explique Christian Cazenove. Des travaux progressent parallèlement pour mettre en place des corridors commerciaux entièrement digitalisés avec les principaux partenaires commerciaux de la France (numéro sept des recommandations de Paris Europlace) afin de « démontrer l’efficacité et l’utilité des chaînes logistiques entièrement digitalisées ».

Et la MLETR, en ce qui concerne le forfaiting, veillera à ce que les traites numériques aient la même valeur juridique et le même caractère exécutoire que leurs équivalents papier. « Cela facilitera l’utilisation des traites, par exemple, en rendant le forfaiting plus accessible à un grand nombre d’entreprises, notamment les PME qui n’avaient pas facilement accès aux produits de financement du commerce », note Pierre Courquin. La digitalisation se justifie à bien des égards. 

Un potentiel énorme
Avec un projet de forfaiting digital pouvant être traité en quelques heures, au lieu des jours voire des semaines traditionnellement nécessaires, le coût de chaque transaction est réduit. Mais, poursuit Pierre Courquin, les avantages ne s’arrêtent pas là. 

« Nous vivons aujourd’hui une sorte de révolution du point de vue du forfaiting. Si un instrument négociable peut circuler entre toutes les parties dans un délai aussi court, l’institution financière peut escompter cette traite peu après l’émission, ce qui permet au fournisseur d’être payé très rapidement. »

Au niveau opérationnel, cela libère le potentiel d’une « réduction drastique des temps de traitement ».Cela profiterait particulièrement aux PME exportatrices, dont l’accélération des délais de traitement des paiements permet d’améliorer proportionnellement leur fonds de roulement.

Bien sûr, l’objectif fondamental du financement du commerce international est d’atténuer les risques ; il permet aux entreprises d’acheter et de vendre au-delà des frontières en toute confiance, sur la base d’engagements irrévocables. Mais pour Christian Cazenove, passer du papier au numérique permet, du fait de la simplicité relative de ce dernier et de son coût plus faible, non seulement d’améliorer l’accessibilité d’un plus large éventail d’entreprises, mais aussi de créer un écosystème commercial mondial plus robuste, avec des risques financiers atténués (et des contrôles de conformité plus faciles dès le départ). 

De manière générale, la digitalisation réduit les possibilités de fraude, explique-t-il. Et bien que cela ouvre d’autres opportunités aux criminels – et il est bon de rappeler ici que la plupart des banques sont aujourd’hui bien au fait de la cyberdéfense – la facilité avec laquelle les documents papier peuvent être manipulés à travers les frontières est depuis longtemps un problème non résolu.

À plus long terme, les acteurs d’un secteur du financement du commerce qui s’est délesté du papier connaîtront une rentabilité accrue, prévient Christian Cazenove. Le simple coût du déplacement physique d’un amas mondial de quatre milliards de documents papier est énorme ; si l’on ajoute le coût des reproductions, des retards et de la fraude, le coût total augmente de plus en plus.

Respect de l’environnement
Compte tenu de l’utilisation intensive du papier documentaire par le secteur, l’adoption généralisée de la numérisation dans le commerce réduira naturellement au minimum sa consommation – y compris les ressources pour l’expédition et la livraison. Cela réduira inévitablement l’empreinte carbone de chaque participant. 

Selon Charline Profillet, l’amélioration de la visibilité au sein de l'écosystème est moins évidente, mais elle est néanmoins importante du point de vue de la durabilité.

« Les solutions digitales dérivées pour différents aspects du marché apportent une plus grande transparence aux entreprises clientes. Les données issues de ces solutions permettent aux entreprises d’identifier, de se concentrer et de travailler à la réduction des points chauds d’émissions de GES [gaz à effet de serre] dans leur chaîne de valeur », explique-t-elle. 

Alors qu’auparavant, il était difficile de rassembler des informations au partir d’un amas mondial de papiers, les systèmes numériques révèlent les émissions avec une plus grande précision à chaque étape, de l’approvisionnement à la production en passant par la livraison.
Cette compréhension plus détaillée et facilement disponible, précise Charline Profillet, offre aux entreprises l’occasion « de prendre des mesures positives pour réduire concrètement leur impact sur l’environnement ».

Mais l’amélioration des flux de données, facilitée par la digitalisation, permet également aux entreprises de commencer à rendre compte de manière exhaustive et précise de leurs émissions de GES.  À cet égard, la responsabilité réglementaire pesant sur les entreprises du monde entier est de plus en plus lourde, note Charline Profillet.

Alors que de plus en plus d’investisseurs et autres parties prenantes réclament une plus grande transparence et des prises de position claires – et peut-être des évaluations indépendantes – les données extraites de ces systèmes deviennent rapidement un précieux facteur de différenciation.

Dynamisation de l’activité
L’importance de la digitalisation est de plus en plus évidente, affirme Christian Cazenove. « Les clients commerciaux indiquent clairement qu’ils attendent des partenaires bancaires qu’ils réduisent les retards. Aujourd’hui, le délai minimum de bout en bout pour procéder à une LC est d’environ 10 jours.

Avec la digitalisation, nous savons par des preuves de concept que ce délai pourrait être réduit à environ deux ou trois jours seulement. L’automatisation des processus réduira ainsi davantage les temps d’attente des clients. »

Il y a encore un autre facteur important pour l'adoption, et cela, dit Pierre Courquin, est l’amélioration de l’expérience client. « La digitalisation offrira plus de transparence à chaque transaction. En matière de forfaiting, la visibilité du client sur la traite, avec une piste d’audit complète, est un avantage majeur pour tous les participants.»  

Un appel de ralliement
La perspective d’ouvrir des services tels que le forfaiting aux petites entreprises devrait avoir un énorme attrait pour l’ensemble de l’écosystème commercial ; à tout le moins, elle crée une plus grande optionalité pour les acheteurs, de nouvelles opportunités commerciales et une plus grande sécurité pour les fournisseurs.

Cela nécessite l’implication des banques. Société Générale, affirme Christian Cazenove, s’est engagée à « passer au digital »  au service de ses clients. Lorsque Swift a publié sa stratégie de négociation axée sur les messages multi-banques MT 798 (pour le commerce international d'importation, d'exportation et de lettres de crédit stand-by), Société Générale a été l'une des premières banques à intégrer numériquement ce type de message à son back-office.

Le déploiement de Swift GPI par Société Générale renforcera encore la digitalisation des transactions et ses avantages pour les parties prenantes, car il favorise le suivi continu de chaque transaction, explique Christian Cazenove.

« Nous travaillons également sur la possibilité de télécharger et de pré-valider la documentation numérique complète. Étant donné que les clients restent soumis à des processus et règles complexes, cela pourrait devenir un service précieux pour eux. »

Dans tous les aspects du commerce, l’équivalence juridique des documents numériques et papiers garantit que les produits financiers restent les mêmes. Mais Pierre Courquin, conscient que la digitalisation permet aux banques de s’adresser à un plus grand nombre de clients, affirme que Société Générale attend que les autorités françaises franchissent la prochaine étape.

« Il s’agit d’un appel mondial lancé à nos décideurs politiques pour qu’ils procèdent aux changements nécessaires dès que possible, afin que nous puissions tous passer au digital. Nous nous préparons maintenant et nous serons prêts lorsque les lois seront modifiées et promulguées. »

Relier les points 
L’interopérabilité entre les plateformes de financement du commerce joue également un rôle clé dans les « objectifs forts et ambitieux » de Société Générale, commente Pierre Courquin. Ici, les univers mono et multi-plateformes doivent s’aligner.

Société Générale a déjà connecté EuroTrade et Komgo avec sa propre société Sogetrade en France, pour soutenir un portefeuille de services de commerce digital comprenant les lettres de crédit, les lettres de crédit stand-by, les garanties, les encaissements documentaires et les demandes de financement.

Au niveau mondial, maintenant qu'il existe une forte probabilité de reconnaissance légale de la documentation numérique sur le modèle de la MLETR, l'interopérabilité devient le prochain grand défi. En effet, la reconnaissance juridique doit avoir un débouché pratique pour être utile, de sorte que les plateformes de tous les participants doivent être en mesure de se connecter au-delà des frontières.

Pour amorcer cette étape majeure, Christian Cazenove indique que le groupe de travail CCI/Paris Europlace cherche à réunir les grands opérateurs mondiaux et la communauté des fournisseurs de plateformes financières et commerciales (tels que ICE, essDOCS, Komgo et Galileo). L’objectif est de les engager dans une discussion autour des principaux critères d’interopérabilité des plateformes. 

À ce jour, il s'agit encore d'un processus de découverte, « qui soulève peut-être plus de questions que de réponses », admet Christian Cazenove, mais il offre des sujets importants à méditer, tels que les capacités relatives de filtrage des sanctions de chaque plateforme. ;

Cela, note-t-il, soulève des questions sur l'assurance de protection et d'indemnisation (P&I) pour les compagnies maritimes, où le risque de non-respect des règles de sanctions peut être sévère, notamment parce qu'il peut avoir un impact sur la portée de la couverture d'assurance.

En ce qui concerne les transactions de forfaiting numérique, le manque d’interopérabilité entre les plateformes peut affecter négativement la progression de ces opérations. Pour Christian Cazenove, compte tenu de l’adoption légale en cours dans plusieurs juridictions, « ne pas relever ce défi n'est pas une option ».

Comme l’interopérabilité est la clé pour faire avancer la cause, Société Générale joue un rôle de premier plan dans l’animation de ces conversations, précise-t-il. La banque travaille avec des fournisseurs de plateformes, d’autres banques et sociétés de services financiers, des organisations commerciales, des entreprises et des transporteurs, dans le but d’identifier les principaux critères de progrès. 

Maintenir la dynamique
Bien sûr, les entreprises doivent se lancer par elles-mêmes. Comme Société Générale est actuellement l’une des rares banques au monde à exécuter des transactions commerciales numériques (cf. Répertoire eRUU de la CCI), « nous sommes un bon point de départ », suggère Christian Cazenove. Mais l’adoption de la MLETR doit désormais s’accélérer partout, ajoute-t-il.

Alors que la France est sur le point de l’approuver, il affirme que Singapour, l’un des premiers pays à avoir adopté la MLETR, est désormais une priorité pour l’équipe commerciale de la banque, « qui a à cœur de créer un monde 100 % digital ».

Il faudra du temps pour construire un écosystème MLETR utile. L’objectif de la CCI de 100 pays d’ici 2026 semble ambitieux en 2024, avec seulement huit d’entre eux.  Mais, dit Christian Cazenove, il y a un mouvement spécifique à chaque pays en Europe, avec l'Allemagne proche de l'adoption, et l'Espagne et l'Italie faisant leurs premiers pas.

Les États-Unis envoient également des signaux positifs, et certains pays africains poussent désormais à la mise en œuvre, note-t-il. « Mais une fois que l’Asie, et en particulier la Chine, adoptera la MLETR, ce sera un grand pas en avant pour la numérisation du commerce international. » Et cela fera vraiment grand bruit.

¹Escompte d’effet de commerce
Ces propos ont été recueillis  par TMI dans le cadre d'entrevues réalisées le26 février 2024. Cet article est également disponible sur le site de TMI.

« Aucune des parties prenantes n’a soulevé de préoccupation au sujet de la numérisation. Il y a eu un consensus en faveur d’une réduction de la paperasse, permettant un traitement plus rapide et moins cher, une augmentation de la rentabilité et une amélioration des contrôles »

Christian Cazenove, Group Head of Trade Oversight & Advocacy pour Société Générale chez Global Transaction & Payment Services

« Les solutions digitales dérivées pour différents aspects du marché apportent une plus grande transparence aux entreprises clientes. Les données issues de ces solutions permettent aux entreprises d’identifier, de se concentrer et de travailler à la réduction des points chauds d’émissions de GES [gaz à effet de serre] dans leur chaîne de valeur »

Charline Profillet, Deputy Head, Structured Trade Finance pour Société Générale chez Global Transaction & Payment Services

« Il s’agit d’un appel mondial lancé à nos décideurs politiques pour qu’ils procèdent aux changements nécessaires dès que possible, afin que nous puissions tous passer au digital. Nous nous préparons maintenant et nous serons prêts lorsque les lois seront modifiées et promulguées. »

Pierre Courquin, Director, Head of Forfaiting pour Société Générale chez Global Transaction & Payment Services