ESG : Comment s’adapter au défi réglementaire

L’Accord de Paris signé par les Nations-Unis en 2015 est fondateur et impacte nos sociétés : il prévoit de limiter d'ici à 2100 le réchauffement climatique en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, de limiter l’élévation des températures à 1,5°C et de réduire les émissions polluantes. L’Union européenne (UE) a quant à elle instauré :  

• Le Plan d'action pour la finance durable (mars 2018), qui a pour but de fournir un cadre réglementaire, soutenir et promouvoir les investissements durables dans l'UE. Il se décline en plusieurs règlements : Taxonomie, Disclosure, Benchmark, Green Bond Standard ; 
• Le Pacte vert (janvier 2020), qui vise à rendre l'Europe climatiquement neutre en 2050 avec des émissions nettes de gaz à effet de serre nulles d'ici 2050 et intègre des directives sur l'économie circulaire, la rénovation des bâtiments, la biodiversité, l'agriculture et l'innovation. 

Aux côtés des initiatives gouvernementales, industrielles et pratiques de marché, cette pléthore de réglementations façonne le paysage de la finance et des investissements de demain. La réglementation pousse les entreprises à adapter leur stratégie, leurs produits, leurs processus aux critères ESG, ainsi qu’à être plus transparentes en termes de risques, d’expositions, de pratiques et d’impacts liés à l'ESG. 

De même, « la législation de l'UE impose des obligations fiduciaires aux investisseurs institutionnels et aux gérants d’actifs, les obligeant à agir dans le meilleur intérêt de leurs bénéficiaires. Il y a aussi de plus en plus de preuves que la prise en compte des facteurs de durabilité dans les décisions d'allocation du capital se traduit par une meilleure évaluation des profils risque/rendement des produits financiers. L’intégration de l’ESG est devenue désormais une norme d’investissement », écrit l’équipe de Recherche ESG au sein de Société Générale Cross Asset Research dans son dernier rapport sur l’évolution de la réglementation ESG (*).    

En vigueur depuis 2021, le règlement Disclosure dicte aux acteurs de la finance d’être davantage transparents sur l’intégration des critères ESG dans leurs fonds. La taxonomie imposera quant à elle un langage commun en matière de finance verte dès janvier 2022 pour les grandes entreprises, les acteurs des marchés financiers et les émetteurs proposant des produits financiers au sein de l'UE. 

« Les clients sont confus par la profusion réglementaire. Ils ne savent pas ce qui est obligatoire et ce qui ne l’est pas, ce qu’ils peuvent ou doivent faire, explique Séverine Mendel en charge des Relations Investisseurs Institutionnels au sein des activités de marché de Société Générale. Nous les aidons à comprendre les réglementations et leur fournissons des outils pédagogiques et des grilles de lecture ». « Les clients apprécient notre expertise réglementaire parce que nous participons aux groupes de travail et aux discussions de place qui font justement avancer les réglementations », ajoute Amélie-Charlotte Pichon, responsable des risques sociaux et environnementaux au sein des activités de marché de Société Générale.  

En plus de cet accompagnement, les activités de marché de Société Générale proposent des produits responsables qui répondent aux besoins des clients.  « Les investisseurs institutionnels tels que les caisses de retraites ou les assureurs s’intéressent particulièrement à nos solutions d’investissement telles que les indices ESG et les Notes à Impact Positif », développe Séverine Mendel. Les encours des indices ESG lancés sur la plateforme Société Générale Index (SGI) s’élèvent aujourd’hui à 6,5 milliards d’euros, tandis que ceux des Notes à Impact positif atteignent 1,3 milliard d’euros. L’offre ESG des activités de marché se distingue par les services d’information, de contenu et de conseil de sa plateforme de recherche ESG qui permettent d’accompagner les clients dans leur transition et leurs décisions d’investissement liées aux facteurs ESG.  Elle comprend également des produits structurés, des ETF, des swaps, ainsi que des produits à contribution positive.

Côté entreprises, la banque offre du conseil sur mesure en matière de risque de marché à travers les équipes Market Risk Advisory (MRA). En matière d’ESG, celles-ci assistent les clients dans la transformation de leur activité ou de leur stratégie. « Les véhicules électriques sont clé pour la remodélisation du secteur automobile poussée par les régulateurs, l’industrie et les consommateurs. Ils exposent les constructeurs automobiles à des risques de marché, et afin de les aider à adapter leurs expositions, nous recommandons des stratégies dédiées de couverture de taux et de change. Notre approche sectorielle et notre vision globale de l’impact de l'électrification est très appréciée de nos clients constructeurs », détaille Alexandre Dogos Docovitch, vendeur au sein des équipes MRA. Les experts MRA accompagnent également les clients dans leurs opérations de fusions & acquisitions avec un focus ESG.

Enfin, l’offre ESG des activités de marché inclut des produits dérivés. « Nous proposons à nos clients entreprises ayant des objectifs de développement durable de couvrir leur risque de taux et/ou de change à l’aide des sustainability-linked derivatives. Les caractéristiques financières de ces produits dérivés sur-mesure dépendent de l’atteinte par l’entreprise d’objectifs liés au développement durable », explique Véronique Thomas, Responsable des Ventes Taux en France et Responsable Monde Couverture de financements structurés. « Comme cela a été le cas pour nos clients Enel en septembre 2019 et Seaspan en février 2021, ces dérivés peuvent être également mis en place dans le cadre d’émissions de sustainability-linked bonds ou sustainability-linked  loans, dont le coupon dépend de ces mêmes d’objectifs de développement durable », ajoute Véronique Thomas. 

Ailleurs qu’en zone euro, le cadre réglementaire se met également en place. Les États-Unis ont réintégré l'Accord de Paris sur le climat, tandis que les marchés asiatiques s’adaptent aux normes ESG. Société Générale va ainsi continuer à accompagner ses clients en fonction de l’avancement des réglementations dans les autres régions du monde, comme les Etats-Unis ou l’Asie.
 

(*) Rapport accessible sur la plateforme de services en ligne SG Markets dédiée aux clients de la Banque de Grande Clientèle & Solutions Investisseurs (GBIS).