Les Principes de L’Équateur

Les Principes de l'Équateur est un ensemble de dispositions en vue d'une gestion saine des risques liés au financement de projets, adoptés par des institutions financières. Ils permettent l'identification, l'évaluation et la gestion du risque social et environnemental en matière de financement de projets.

Finance responsable

 

Dans le cadre de sa politique de Responsabilité Sociale et Environnementale, Société Générale entend prendre en compte au sein de son groupe les enjeux environnementaux et sociaux (E&S) dans l'exercice de ses métiers, afin de mieux maîtriser l'impact de ses activités et promouvoir de bonnes pratiques dans un souci d'amélioration continue. La Banque a ainsi défini des Principes Généraux E&S qui fixent des normes et paramètres majeurs pour un engagement responsable dans l'ensemble de ses activités bancaires et financières. Ce cadre E&S englobe les initiatives du secteur bancaire auxquelles Société Générale s'est engagée, dont font partie les Principes de l'Équateur que la banque a adoptés en 2007.

 

 

Le Rapport des Principes de l’Équateur

L'objectif du Rapport de mise en œuvre de Principes de l'Équateur est de partager des informations avec nos parties prenantes concernant la façon dont Société Générale a appliqué les Principes de l'Équateur en 2019. La publication annuelle de ce rapport fait partie des engagements de la banque sur cette initiative. 

En 2019, Société Générale a conclu 46 transactions en ligne avec les Principes de l'Équateur, dont : 35 transactions en financement de projet, 2 prêts corporate liés à des projets, 9 mandats de conseil en financement de projet. Parmi ces transactions, 38% sont allouées à des projets d'énergie renouvelable. Au total, 82% des financements du secteur électrique en ligne avec les Principes de l'Équateur correspondent à des projets d'énergie renouvelable

Champ d’application des Principes de l’Équateur

Les Principes de l’Équateur s’appliquent de manière générale à tous les secteurs de l’industrie et à quatre produits financiers :

Bridge Loans with a tenor of less than two years that are intended to be refinanced by Project Finance or a Project-Related Corporate Loan that is anticipated to meet the relevant criteria described above.

Project Finance Advisory Services where total project capital costs are US$ 10 million or more.

Project Finance with total project capital costs of US$ 10 million or more.

Project-Related Corporate Loans (including Export Finance in the form of Buyer Credit) where all four of the following criteria are met:

  • The majority of the loan is related to a single project over which the client has Effective Operationnal Control (either direct or indirect).
  • The total aggregate loan amount is at least US$ 100 million.
  • The Bank's individual commitment (before syndication or sell down) is at least US$ 50 million.
  • The loan tenor is at least two years.

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