Les Principes de L’Équateur

Les Principes de l'Équateur est un ensemble de dispositions en vue d'une gestion saine des risques liés au financement de projets, adoptés par des institutions financières. Ils permettent l'identification, l'évaluation et la gestion du risque social et environnemental en matière de financement de projets.

Finance responsable

 

Dans le cadre de sa politique de Responsabilité Sociale et Environnementale, Société Générale entend prendre en compte au sein de son groupe les enjeux environnementaux et sociaux (E&S) dans l'exercice de ses métiers, afin de mieux maîtriser l'impact de ses activités et promouvoir de bonnes pratiques dans un souci d'amélioration continue. La Banque a ainsi défini des Principes Généraux E&S qui fixent des normes et paramètres majeurs pour un engagement responsable dans l'ensemble de ses activités bancaires et financières. Ce cadre E&S englobe les initiatives du secteur bancaire auxquelles Société Générale s'est engagée, dont font partie les Principes de l'Équateur que la banque a adoptés en 2007.

 

 

Le Rapport des Principes de l’Équateur

L'objectif du Rapport de mise en œuvre de Principes de l'Équateur est de partager des informations avec nos parties prenantes concernant la façon dont Société Générale a appliqué les Principes de l'Équateur en 2019. La publication annuelle de ce rapport fait partie des engagements de la banque sur cette initiative. 

En 2020, Société Générale a conclu 69 transactions en ligne avec les Principes de l'Équateur III (2013) ou IV (2020), dont : 49 financements et 12 prêts corporate liés à des projets, 2 crédits-relais et 6 mandats de conseil en financement de projet. Parmi ces transactions, 51 % sont liées à des projets d'énergie renouvelable qui représentent 98 % des financements entrant dans le scope des Principes de l'Équateur conclus dans le secteur de l'énergie.

Champ d’application des Principes de l’Équateur

Les Principes de l’Équateur s’appliquent de manière générale à tous les secteurs de l’industrie et à quatre produits financiers :

Bridge Loans with a tenor of less than two years that are intended to be refinanced by Project Finance or a Project-Related Corporate Loan that is anticipated to meet the relevant criteria described above.

Project Finance Advisory Services where total project capital costs are US$ 10 million or more.

Project Finance with total project capital costs of US$ 10 million or more.

Project-Related Corporate Loans where all three of the following criteria are met:

  • The majority of the loan is related to a Project over which the client has Effective Operational Control (either direct or indirect).
  • The total aggregate loan amount and the EPFI’s individual commitment (before syndication or sell down) are each at least US$50 million. 
  • The loan tenor is at least two years.

Trees, building, wind turbin

Project-Related Refinance and Project-Related Acquisition Finance where all of the following three criteria are met:

  • The underlying Project was financed in accordance with the Equator Principles framework.
  • There has been no material change in the scale or scope of the Project.
  • Project Completion has not yet occurred at the time of the signing of the facility or loan agreement.